conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Girardet, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Y... qui, là encore, en dépit de ses dénégations, s'est à nouveau rendu complice de ces agissements qualifiés de complicité de faux et usage de faux ; "1 ) alors que la complicité par aide ou assistance

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

[M] », puis en énonçant, pour refuser d'informer sur les faits dénoncés au titre du délit de mise en danger délibérée d'autrui par M.

de la société GFI Infogen Systems, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Kathrein France ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré

Lagauche, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora life, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme O..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré

pas acquise au jour de la citation du 2 juillet 2002 ; "alors qu'en matière de fausse déclaration de TVA la citation doit, aux termes de l'article L. 236 du Livre des procédures fiscales, être délivrée

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, comporte l'indication que la chambre d'accusation était composée, à l'occasion des débats qui se sont déroulés en chambre du conseil le 21 avril 1998 et du délibéré

de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

période de taille de la vigne pour laquelle celui-ci accomplissait ses prestations sur l'exploitation de Bernard X... ; qu'en se bornant à relever que, pour les hivers 1998/1999, la disproportion de l'assistance

conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

vu des différents courriers adressés à la société Salmona, il apparaissait indubitablement que seule celle-ci devait effectuer des demandes d'autorisation ce qu'elle n'a jamais fait, se réfugiant derrière

conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

être pratiquées en la seule présence d'une personne se comportant comme le représentant qualifié de cette société ; qu'en ce qui concerne l'enquête préliminaire, que par une autorisation générale délivrée

rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

l'arrêt attaqué, des procès-verbaux de l'inspection du travail, base des poursuites et des autres pièces de procédure qu'entre 2010 et 2013, d'une part, cinquante neuf salariés, employés en qualité d'assistants

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité présentées par Mme Muriel X... ; A l'occasion