mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406, 408 et 460 anciens du Code pénal, 121-1, 314-1 et 321-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde

en qualité d'administratrice légale de Jacques-Alexandre Z..., contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association

les pourvois n° K 02-40.773 et M 02-40.774 ; Sur le second moyen commun aux pourvois : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

à l'enfant, sans porter atteinte à l'intimité de la vie privée de Patrick X...

Marie-Cécile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1995, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

[U], de nationalité algérienne, pour ses deux enfants nés en 1999 et 2001 en Algérie, entrés en France en même temps que lui, au motif que la famille, bien que résidant régulièrement en France, n'

Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 décembre 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Il est donné acte à la société MA pièces autos Bretagne (la société MPAB), à la société AJ associés, en sa qualité d'administrateur judiciaire dans la procédure de sauvegarde de la société MPAB, et à la

au sein de laquelle s'applique la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, a pour mission l'accueil et l'hébergement d'enfants

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée le 8 juin 1991 par le Conseil général de l'Aude en qualité d'assistante maternelle en foyer auprès d'enfants

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

Cinquante trois ans avant que le cadavre de Grégory ne soit retrouvé dans les eaux de la Vologne, un autre enfant du même âge Etienne X... avait déjà trouvé la mort dans des circonstances dramatiques"

les pourvois n° B 02-46.469 à K 02-46.477 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

, que le prévenu a prétendu faire valoir qu'il avait été autorisé par le bureau de l'association à utiliser à des fins personnelles la carte bleue de l'association sans justifier cette affirmation qui

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1235 ET 1376 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR DIRE QUE L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES N'ETAIT PAS FONDEE A REPETER SUR LE SALAIRE

violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu l'Apesa en sa constitution de partie civile, a déclaré Marie-Annick X... responsable du préjudice direct subi par ladite association

qu'il est constant que le conjoint du majeur à protéger n'a pas été appelé dès l'ouverture de la procédure, le tribunal a violé les articles 496 du code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., aide-soignante au sein d'un établissement géré par l'Association

Alpes (la Caisse d'épargne) a consenti un prêt hypothécaire à la SCI Amelyvon (la SCI) pour financer un achat immobilier ; que par acte du 29 juin 1999, la Caisse d'épargne a assigné en paiement les associés

son fils, agissant à titre personnel et en qualité d'héritier de son père, Mme Nazan X... agissant à la fois à titre personnel, en qualité d'héritière de son père et de représentante légale de ses enfants