De telles considérations ne se retrouvent pas quand est en cause l'atteinte à l'honneur ou la considération d'une administration publique étrangère, la différence de traitement qui en résulte étant en

De telles considérations ne se retrouvent pas quand est en cause l'atteinte à l'honneur ou la considération d'une administration publique étrangère, la différence de traitement qui en résulte étant en

De telles considérations ne se retrouvent pas quand est en cause l'atteinte à l'honneur ou la considération d'une administration publique étrangère, la différence de traitement qui en résulte étant en

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De telles considérations ne se retrouvent pas quand est en cause l'atteinte à l'honneur ou la considération d'une administration publique étrangère, la différence de traitement qui en résulte étant en

Beauvais, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

à l'honneur ou à la considération de M.

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, M.

A L'HONNEUR OU LA CONSIDERATION DE LA PARTIE VISEE, IL N'EN EST PAS DE MEME LORSQU'IL EST PRECISE QUE LEDIT SYNDICAT " EST UNE ORGANISATION OU CHACUN PEUT ADHERER LIBREMENT MAIS HONNETEMENT ", QU'IL EST

à l'honneur ou à la considération de cette dernière et est chargée d'opprobre et de moquerie à son endroit ; que cependant, il est piquant de constater que Maître C. a extrait d'un long article qui étale

comme portant atteinte à l'honneur et à la considération d'un journaliste d'opinion le fait de "défendre ses idées", tel que caractérisé par l'appartenance à un parti politique dont la cour d'appel relève