Brissier, Finance, Bailly, conseillers, MM. Poisot, Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

concours bancaires à durée indéterminée, sans rechercher si la situation de la société était alors irrémédiablement compromise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

indéterminée, ce pour une durée hebdomadaire de 35 heures, aux termes d'un contrat à durée indéterminée produit aux débats, en date du 1er mai 2005 ; la SAS BERCADIS fait valoir que le temps de travail

indéterminée, ce pour une durée hebdomadaire de 35 heures, aux termes d'un contrat à durée indéterminée produit aux débats, en date du 1er mai 2005 ; la SAS BERCADIS fait valoir que le temps de travail

des énonciations de l'arrêt déféré (Paris, 14 novembre 1985) que, suivant acte du 25 octobre 1973, la Société Garage de la Gare (la société du Garage) s'est engagée à acheter annuellement pendant une durée

[D] a été employé en qualité d'avocat salarié par la société Fidal, par contrat de travail à durée indéterminée, et a occupé en dernier lieu le poste de directeur associé du bureau de Perpignan. 2.

X... a été engagé, en qualité de plongeur, par la société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (SEETE) le 21 septembre 1980, par contrat de travail à durée déterminée, devenu, à partir

L'employeur précise, sans être contredit, que Mme [X] a été engagée en qualité de comptable par la société BOYER en contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er août 2010.

Cette disposition concerne également Mademoiselle Rosa C...qui dispose d'un contrat à durée indéterminée du 8 juin 2004 qui prévoit la même stipulation dans son article 14.

indéterminée, cette présomption doit pouvoir admettre la preuve contraire ; qu'en affirmant qu'en l'absence d'écrit, le contrat liant la société Prisma Presse à Mme X... était "nécessairement" à durée

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

X... a été recruté par la société Transports Bourcereau en qualité de chauffeur routier par contrat à durée indéterminée du 20 août 1992 ; qu'il a été rémunéré à compter du mois d'octobre 1995 sur la base

documents produits, il n'est pas prouvé une mauvaise interprétation du décompte du CESU alors que la salariée faisait valoir que dès le mois de novembre, le salaire était passé à 10,59 euros, puis avait baissé

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Soleil et Bigorre, Maison d'enfants diététique et thermale, dont le siège est 65130 Capvern-les-Bains

écrit, ce qui justifie la requalification en contrat de travail à durée indéterminée ; qu'à l'appui de leur demande en requalification ils faisaient valoir que le défaut de qualité à agir du signataire

employeur qui, dans le prolongement de l'offre d'emploi qui indiquait « loge obligatoire (appt 12-40m2) sur le lieu d'exploitation », l'a contraint à se loger dans un appartement de fonction donné à bail

et convenu ce qui suit » ; que la lecture de ce document montre en effet qu'il a servi à régler un certain nombre de difficultés qui subsistaient entre les bailleurs et les preneurs relativement au bail

Aux termes du premier de ces textes, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur, en l'absence de faute grave, le voyageur, représentant ou placier a droit à une indemnité

indéterminée reconnu au profit d'une salariée engagée comme rédactrice et correctrice pigiste n'exclut pas que la rémunération et le volume d'activité de cette dernière soient variables, en fonction du

X... a exercé les fonctions de disc jockey au sein de la boîte de nuit à l'enseigne " Les Bains " exploitée par la société FBO dans le cadre d'un contrat de location gérance conclu avec la société Vima