en dommages-intérêts en se fondant tant sur le rapport d'expertise judiciaire que sur une analyse non contradictoire de ce rapport faite par un cabinet d'expertise comptable produit en première instance

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 2013), que la société La Fiduciaire Concorde (la société La Fiduciaire), cabinet

du code du travail ; 2°/ que le motif économique s'apprécie au moment du licenciement ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt tirées de l'analyse des comptes annuels effectuée par le cabinet

irrémédiablement compromise, admettant même le contraire à la page 7 de ses écritures ; que, selon l'analyse des comptes annuels antérieurs à la prise de fonction de Monsieur Z..., effectuée par le cabinet

d'expertise comptable FGA SUD EST au motif d'une part que la production du tableau établi par cabinet d'expertise comptable FGA SUD EST n'a pas été contributive à la résolution du litige en raison du

apparentes de l'immeuble et apprécier leur importance, ces fissures ayant été spécialement évoquées par le vendeur, qu'à la suite du sinistre déclaré par la SCI à son assureur, les AGF avaient missionné le cabinet

commerce de boucherie pour le paiement duquel elle a souscrit un emprunt cautionné par M. et Mme Z... ; qu'estimant avoir été leurrée sur les résultats réels du fonds, elle a assigné les cédants et le cabinet

tirés sur un compte présentant un solde débiteur qui s'était trouvé considérablement accru alors que d'autres comptes présentaient un solde créditeur, mais aussi d'avoir refusé de coopérer avec le cabinet

les collaborateurs du cabinet, de former son personnel, de gérer les différents bureaux du cabinet d'expertise comptable, de superviser des prestataires informaticiens et d'assurer le développement commercial

désigné par ce dernier, ne peuvent porter que sur ces seules années ; qu'en déboutant l'AHSM de sa demande tendant à voir constater qu'excédait la mission confiée au cabinet d'expertise Secafi par le

par délibération du 15 octobre 2013 ; que le cabinet d'expertise, désigné le 18 octobre 2013, s'est vu refuser l'accès à l'établissement le 25 novembre 2013 au motif que l'employeur entendait contester

privée ait un tel effet interruptif ; qu'ainsi, Monsieur X... n'est pas fondé à soutenir que le délai a commencé à courir à la date du rapport de l'expertise ; qu'il résulte de tout ce qui précède que

de perquisitions et saisie établis par le juge d'instruction que celui-ci était effectivement assisté, en sus d'officiers de police judiciaire, de Z... lors des opérations de perquisitions menées au cabinet

les bulletins de salaires et était chargée de former "C... pour établir les plus simples", avant de les donner à son employeur pour vérification ; qu'il est admis par les parties que l'activité du cabinet

déclarations portent sur l'activité habituelle du client ; qu'en revanche, les déclarations portant sur les opérations exceptionnelles relèvent de la mission complémentaire facultative de conseil du cabinet

prétend pouvoir réaliser, seul, dans l'avenir, un chiffre d'affaires comparable à celui des années précédentes tandis qu'il était auparavant assisté de plusieurs confrères; qu'il retient encore que le cabinet

cette dernière lors de l'octroi de deux prêts destinés à financer l'acquisition d'un fonds de commerce et durant l'exploitation de ce fonds, alors, selon le moyen : 1° / que la note d'honoraires du cabinet

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux d'habitation de M. et/ ou Mme X... situés... dans les Alpes Maritimes, dans les locaux professionnels susceptibles d'être occupés par le cabinet

ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits clairs et précis qui leur sont soumis ; qu'en l'espèce, aux termes du rapport du cabinet

Dans ce cadre, une étude diligentée par un cabinet d'expertise comptable durant l'exercice 2007 et dont le rapport m'a été communiqué mi septembre, a mis en évidence et porté à ma connaissance des dépenses