Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 mai 2021), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2014 à 2016, l'URSSAF du Centre-Val de Loire (l'URSSAF) a adressé à la société [5], entreprise de transports

132, 73 HEURES DE TRAVAIL PAR MOIS, SE PRÉVALAIT, SANS EXPLIQUER CETTE DIFFÉRENCE, D'UN SALAIRE DE 7.388,16 F, ALORS QUE, SELON SES PROPRES CALCULS, IL AURAIT DÛ ÊTRE DE 7.107, 69 F, AVANT PRISE EN COMPTE

Selon Monsieur B... , le versement du bonus, même si les contours de cette prime et ses modalités de calcul étaient imprécis et même si son montant était fixé discrétionnairement par l'employeur, était

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, d'une part qu'il contestait en cause d'appel tant le mode de calcul des horaires mensuels

d'ancienneté entreprise jusqu'à 20 ans, puis 0,5% par année de 21 à 36 années ; qu'il demande également le versement de la prime de fin d'année dite «PFA» dont le montant est déterminé chaque année et

pour la société FRANCE TELEVISIONS » puis d'autre part que « Mme Sylvie X... a travaillé pour la société FRANCE TELEVISIONS; le nombre de jours suivants: en 2005 : 93 jours, en 2006 : 72 jours, en 2007

du 1er octobre 1976, cet effectif "est égal à la moyenne des nombres des salariés présents au dernier jour de chaque trimestre civil de la dernière année connue"; que, pour déterminer l'effectif de

X... a occupé successivement des emplois salariés en France pendant dix années, et au Luxembourg de 1971 à 1996, année au cours de laquelle les institutions compétentes de ces deux pays lui ont chacune

avant chaque période de modulation, indiquant la répartition du temps de travail sur l'année, faite sur trois à cinq jours par semaine en conformité avec les jours de disponibilité du salarié, la modification

, sauf en cas de faute grave, une indemnité de licenciement dont le montant, calculé en fonction du nombre d'années d'ancienneté ininterrompue au service de la société, s'établit comme suit : moins de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 15 juillet 2009), que M.

de repos par quinzaine ou deux demi-journées par semaine, puis décidé, en janvier 2001, de maintenir la durée hebdomadaire de travail à 39 heures et d'octroyer aux salariés 18 journées de repos par an

de repos compensateur, à la semaine, mais a calculé par période annuelle du 1er décembre d'une année au 30 novembre de l'année suivante et après avoir pour chaque période annuelle considérée, rappelé

-Y... au 1er janvier 2009 (soit 70 ans), selon la propre table de capitalisation établie par le F. I. V.

un trop-perçu au titre de la prime de fin d'année 2004 au cours de laquelle avaient été retenus comme travail effectif dix-sept jours de congé maladie, le salarié ayant bénéficié en outre de trente-deux

calcul revenant à comparer deux éléments qui ne sont pas comparables ; qu'en l'espèce, le calcul retenu par l'URSSAF revenait à prendre en compte le nombre d'heures de travail réellement effectué par

Attendu qu'il résulte de ce texte que les inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF doivent à l'issue du contrôle, communiquer par écrit leurs observations à l'employeur, assorties de la nature du mode de calcul

résulte de ce texte que les inspecteurs du recouvrement de l'U.R.S.S.A.F. doivent, à l'issue du contrôle, communiquer par écrit leurs observations à l'employeur, assorties de la nature, du mode de calcul

qu'il résulte de ce texte que les inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF doivent, à l'issue du contrôle, communiquer par écrit leurs observations à l'employeur, assorties de la nature, du mode de calcul

Attendu qu'il résulte de ce texte que les inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF doivent, à l'issue du contrôle, communiquer par écrit leurs observations à l'employeur, assorties de la nature, du mode calcul