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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00442
12 mai 2015
Durantou nous demandant de modifier la marque pour employer Saintayme, réservée aux marchés anglo-saxon ; qu'en effet, la marque Saintayme est celle que la SARL Denis Durantou a utilisée sur les jetées publicitaires
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00752
17 mai 2018
différentes aides du constructeur, - suivi de l'activité après-vente par l'analyse des résultats et des indicateurs, - suivi du CSI, - aide au développement de l'activité après-vente par la mise en place de campagnes
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00255
1 mars 2017
apos;appel a relevé, sans autre forme d'explication que « sans l'entrée [d'Aujourd'hui Sport] sur le marché, [10 Sport.com] aurait pu doubler ses ventes » et que « d'autres campagnes
cr
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
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