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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10864
13 octobre 2021
par le salarié, cette rupture produit, soit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101485
17 décembre 2014
au mois de février mars 2011, n'avait pas le caractère de stabilité invoqué par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00244
11 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Paris, 25 septembre 2012), que dans le dessein
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202102
18 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 novembre 2008) , que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03030
8 janvier 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
République a ouvert une informationc/Claude X
613725b6cd5801467741ffa6
20 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00934
21 octobre 2014
attribués sur lesquels ont porté les pratiques sans pour autant tenir compte de la modicité des montants en cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 464-2 du
6079a8c19ba5988459c4ed36
14 mai 2002
un caractère de décision définitive et exécutoire à ce précédent arrêt et a, ce faisant, méconnu les dispositions d'ordre public des articles 570 et 571, alinéa 6, du Code de procédure pénale " ; Les
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00464
23 septembre 2020
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
61372571cd5801467741dc40
18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt
civ3
613721bccd580146773f6b0a
4 novembre 1992
Paul T..., demeurant à Paris (10e), ..., défendeurs à la cassation ; M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10113
3 mars 2021
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n°
ECLI:FR:CCASS:2016:C200119
28 janvier 2016
en faveur d'une partie et poursuit la procédure à l'encontre d'une autre, l'instance poursuivie devant la Cour d'appel de renvoi ne peut plus concerner la partie ayant bénéficié du désistement ; que ce
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00015
10 janvier 2018
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200837
16 septembre 2021
dispose que tout juge peut même d'office ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision, que le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge
ECLI:FR:CCASS:2019:C210371
9 mai 2019
_______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP international, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01164
12 septembre 2018
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100897
24 octobre 2019
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 897 F-D Pourvoi n° S 18-23.110 R É P U
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01880
26 septembre 2012
de la prestation, voire soumettre des directives qui relèvent d'un échange nécessaire à la concertation entre les parties dans le cadre de l'exécution du contrat en cause, sans que puisse en être déduite
ECLI:FR:CCASS:2020:C100490
CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° W 18-26.771 R É P U B
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