AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que la cassation de l'arrêt n'étant pas prononcée sur le pourvoi incident, ces moyens qui invoquent une cassation par voie de conséquence

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation M.

Michon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris a fait application, pour le calcul des indemnités journalières qu'elle lui a versées, des dispositions de l'article R. 433-4, 5°, du code de la sécurité

X... qui soutenait que la disposition du prêt prévoyant, en cas d'impayé, l'application d'un taux d'intérêt de 11,40 % majoré de quatre points avait permis au créancier de bénéficier d'une capitalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de ces dispositions contractuelles, la garantie n'était acquise que pour un pilote titulaire de 1 000 heures de vol dont 200 sur turbines ce qui n'était pas le cas de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2000) que Mme X... aux droits de laquelle se trouve

globale en application de l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale, de sorte qu'il ne peut être reproché à la caisse aucun défaut d'information, le calendrier mis en place en application de

Caisse nationale d'assurance vieillesse "CNAV" ; La condamne aux dépens de l'instance en cassation et de celle poursuivie devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Rejet M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation M.

l'adage "nul ne plaide par procureur" ; qu'après avoir notamment relevé que la Caisse des dépôts et consignations ne justifiait pas avoir reçu mandat de la Caisse nationale d'épargne de la Poste qui n'avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la cassation.