CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° T 18-12.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Anatole Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° H 97-30.133 formé par M.

Anatol X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 97-30.146 formé par la SCI Victorieuse, société civile immobilière, ..., et dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21

CHAUVIN, président Arrêt n° 983 FS-P+B+I Pourvoi n° V 18-23.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

de déchets » et énumérait seize catégories déchets ; que la dernière Q16, énonçait « Toute matière, substance ou produit qui n'est pas couvert par les catégories ci-dessus» ; que par décision 94/3/CE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 94-43.864 formé par Mme Maryse B..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W

II ne peut donc pas sérieusement alléguer une discrimination à son égard.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10022 F Pourvoi n° N 20-14.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

est à Paris (8e), ..., en cassation du même arrêt et d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société X...

II.

N° N 14-86.915 FS-P+B C 10-88.638 N° 370 SC2 2 MARS 2016 CASSATION M.

publique du 20 janvier 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° A 14-11.004 R É P U B

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10713 F Pourvoi n° F 18-13.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

II depuis le 28 mai 1999, ce dont il déduit que ces constatations sont suffisantes pour retenir l'installation chez M.

Gilles X... pour une durée indéterminée, en qualité de directeur d'exploitation, position B, 2ème échelon, catégorie II coefficient 120 à temps complet ; que par courrier en date du 29 septembre 2005,

RINUY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1710 F-D Pourvoi n° D 18-20.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Audience publique du 22 mars 2017 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° F 15-23.640 R É P U B

CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 942 F-D Pourvoi n° R 16-19.398 R É P U B

Attendu que, par ordonnance du 2 décembre 1997, le président du tribunal de grande instance de Lisieux a, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration

Bruno B..., domicilié [...] , 5°/ M. Stéphane C..., domicilié chez Mme Monique D...[...] , 6°/ Mme Emmanuelle E..., domiciliée [...] , 7°/ M. Reynald F..., domicilié [...] , 8°/ M.