Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation in solidum prononcée contre la SCI et les sociétés Allianz, Spaggiari frères et Generali au titre des

du contrat de prêt de 1991 et de 9 au titre du contrat de prêt de 1992 ; qu'au titre du prêt de 1991, le taux d'intérêt a commencé à courir à compter du 1er décembre 2011.

X... avec la caution solidaire de Mme Y... et d'un second prêt de 478. 000 francs (72. 870, 63 euros) contracté par les deux concubins ; que M.

Alpha commodities de la dette douanière et fiscale, n'en fait pas pour autant une dette personnelle de la SAS BPC et la société Alpha commodities est mal fondée à soutenir le contraire ; que la société

vie (Axa) comportant en couverture du prêt une garantie-décès dans la limite de 50 % du capital dû ainsi qu'au contrat d'assurance souscrit auprès de la société Assurances générales de France, devenue

H... sollicite à titre principal la production en original des données comptables, à savoir les pièces adverses 5, 6 et 7.

X... le 2 février 2009 et dit que l'Union sportive d'Ivry et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles - ces dernières dans les limites de garantie stipulées par le contrat d'assurance de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Luc B..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée

apos;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [T] [D], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée

de bureaux ; que la société Eiffage a assigné en paiement du solde de son marché la société Skarpnack, qui, par voie reconventionnelle, a demandé la réparation de ses préjudices ; Attendu que pour limiter

le cocontractant, qui a mis fin au contrat de prêt.

des engagements des sociétés du groupe envers diverses banques dont le Crédit Lyonnais ; que M.

; qu'en jugeant le contraire, au motif que « compte tenu de l'objet du contrat, de son montant et du contenu de leurs écritures, [M. et Mme [B]] ne peuvent être considérés comme des consommateurs

Au titre de 2014, elle a déclaré 16 758 euros soit mensuellement 1396.50 euros.

du chantier à concurrence de 1 816 702, 70 euros, finalement cantonné à la somme de 1 118 983 euros TTC par arrêt du 8 janvier 2004 ; que, le 20 octobre 2003, la société CMO a saisi le tribunal d'une

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p