X... a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 4 novembre 2001, en raison de la modification sans son accord de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de

d'être adressés aux salariés, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil ; ALORS enfin et en toute hypothèse QUE, saisi

la juridiction prud'homale pour voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; que la société Reso Elec Ile-de-France a été placée en liquidation

passé ; que l'Institut ayant décidé pour des raisons budgétaires et d'organisation de cesser de dispenser des cours d'allemand, la salariée a été licenciée par lettre du 14 septembre 1995 ; qu'elle a saisi

société Alta Etic par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de téléconseiller-opérateur ; qu'ayant pris acte de la rupture du contrat de travail le 28 septembre 2010, la salariée a saisi

Bernard A..., tout en restant directeur général salarié de la société ; que, comme il résulte des termes de son contrat de travail signé le 5 octobre 2004, M.

La mission du Groupe Alma consiste à faire rechercher toute imputation de coûts juridiquement infondée et, de manière générale, toute possibilité d'obtenir des économies par le biais de toute réduction

X... dans l'abandon du projet de ZAC « Parc de Cambaie » ne pouvait être remis en cause et, en conséquence, condamner M.

l'arrêté du 26 mai 1975 et de l'instruction n° 75-11 de l'ACOSS en date du 10 juillet 1975, qui dispose notamment que le salarié est considéré par l'ACOSS comme étant "a priori" empêché de regagner chaque

X... a exercé différents mandats de représentation du personnel ; que le 7 juillet 2003, la société Adrexo a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de ce salarié à lui rembourser

En outre elle justifie que dans tous les cas y compris en appliquant les remises retenues non pas de façon annualisée mais à chaque magazine, le taux de remise a toujours largement dépassé 15 % et se situe

avant et lors de la signature de son contrat ; qu'en affirmant, pour exclure tout d'abus dans l'exercice par M.

Il a en conséquence été justement débouté de toutes ses demandes par les premiers juges ».

en état du centre après le passage de la tempête (AG du 20 mars 2000) ; que, même si cette avance a été faite avec l'accord du conseil d'administration de la Soc-Nat, cet argument n'est pas pertinent

financière alarmante de la Mutuelle et a sciemment "joué sur la trésorerie" par le décalage volontaire et systématique des remboursements destinés aux établissements de soins ; que cosignataire des chèques

Vous avez accepté le plan de redressement suivant : 5) Etablir un planning de RDV journalier que vous me faxerez chaque matin vers 9H. 6) tous les mardis matins, nous ferons le point en analysant vos

En sont bénéficiaires les membres du personnel appartenant au collège des cadres bénéficiant de la classification PS1 minimum (1er niveau de la classification), soit tous les cadres sans distinction.

I..., tous deux domiciliés [...] ), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'anciens dirigeants du Groupement foncier rural des Rougeats et de la société les Merlettes, ont formé le pourvoi

X..., engagé le 28 juillet 2003 par la société Servais en qualité de monteur chauffagiste et licencié le 28 novembre 2005, a saisi la juridiction prud'homale en paiement notamment d'une indemnité conventionnelle

X..., engagé le 13 janvier 2003 par la société Servais en qualité de monteur chauffagiste, a saisi la juridiction prud'homale en paiement notamment d'une indemnité conventionnelle de trajet pour la période