charge au titre de l'obligation de nourriture des salariés ; qu'il résulte de la combinaison des suivants que peuvent bénéficier de cette réduction les employeurs de personnel des hôtels, cafés, restaurants

préjudice résultant de la privation d'heures de recherche d'emploi, pendant le préavis du 1er au 4 octobre 1980, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective nationale "Hôtels et restaurants

productions, que les 5 mai 1987, 24 janvier 1990 et 4 septembre 1990, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la banque), a consenti à la société Le Privilège (la société), qui exploitait un restaurant

. 1235-3 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, l'arrêt retient que le fait d'avoir demandé le remboursement à l'employeur d'une note de frais de restaurant

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997. 3.

X... a été engagé à compter du 16 septembre 2004 par la société Auberge Dab en qualité de chef de rang, catégorie employés, niveau III, échelon 1, de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

l'autre ; qu'il indique que le temps de trajet accompli entre le siège de l'entreprise et les chantiers - deux heures par jour - constitue du temps de travail effectif dans la mesure ou il était tenu chaque

loués à partir du 4 novembre 2009, après avoir procédé à d'importants travaux d'aménagement nécessitant la réalisation de plans et de métrages précis et techniques, permettant l'installation d'un restaurant

prévenu, les gendarmes ont noté que sur l'enregistrement vidéo juste après les faits dénoncés Mme B... a un comportement jugé « normal », cette attitude ne s'oppose pas à ce qu'elle ait été en même temps choquée

J... qui explique que le gérant du restaurant lui a demandé s'il connaissait quelqu'un pour faire des travaux dans son restaurant et que c'est par son intermédiaire que celui-ci a été mis en contact avec

F... rapportait que le restaurant était tenu par un homme prénommé Christophe (prénom de M. B...), que M. G..., fournisseur en boissons de la société Au Petit Lorrain, témoignait de ce que M.

Les heures supplémentaires accomplies au-delà des 39 heures hebdomadaires ont été réglées chaque mois ou bien ont fait l'objet de récupération durant les périodes de vacances.

copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic, de ne pas édifier de local poubelles apparaît infondée et sera rejetée, le jugement étant également confirmé sur ce point ; 1°) ALORS QUE chaque

Rios X... ayant, en 1987, fait l'acquisition d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, a repris le contrat de travail de Mme Z... qui travaillait dans l'établissement en qualité de serveuse et de femme

la lettre de licenciement, que le salarié avait confirmé avec retard le kilométrage du véhicule mis à sa disposition, qu'il avait déposé avec retard son compte rendu d'activité attendu pour le 8 de chaque

premier contrat à durée déterminée pour la période du 15 avril 1996 au 11 novembre 1996 pour un emploi d'hôtesse d'accueil du tennis puis par divers contrats de travail et finalement comme responsable restaurant

en construction " Domaine de Malendure ", située à Bouillante (Guadeloupe) afin de bénéficier des mesures de défiscalisation instituées par la loi Pons ; que cette résidence comprenait en outre un restaurant

l'employeur sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, de l'absence de remise d'un certificat de travail, de l'existence de frais vestimentaires, de garde d'enfant, de restaurant

représentant la créance n'impliquait pas que le gérant reconnaissait le caractère de bien social à cette créance, que ce passage s'expliquait par le libellé du chèque mais aussi par des considérations

Monsieur X..., qui vivait avec sa mère depuis 2002, a, au cours de la période comprise entre le 12 avril 2004 et le 22 décembre 2008, détourné à son profit la somme de 211 950 euros au moyen de 74 chèques