A..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bridge communication, défendeurs à la cassation ; La société Bridge communication et M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

l'opposant à Mme Corine Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Barrès, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Forget formation, dont le siège est [...]                                               , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors que, selon le moyen, la société SPS s'est servie de documents et d'attestations de tiers sans avoir au préalable procédé à leur communication

Patrick A... lui a adressés (Sébastien Y... n'est pas capable de faire lui-même sa gamelle, sa famille ne sait pas parler et écrire le français) et non de propos tenus à M.

de communications électroniques, notamment ceux de commutation et de routage.

B..., expert médical, a préalablement à l'établissement de son rapport définitif, recueilli les doléances de Monsieur X...

Pôle emploi de Nanterre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

ETRE DESIGNE PAR ORDONNANCE SUR REQUETE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS, QUE, CEPENDANT, UN RECOURS DEMEURE OUVERT DANS LES CONDITIONS DU DROIT COMMUN CONTRE CETTE ORDONNANCE DANS LE CAS OU, COMME EN L'ESPECE

accidents du travail (section accidents du travail, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

DUE AUX EPOUX X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, DE PARCELLES DE TERRE LEUR APPARTENANT, D'AVOIR ETE RENDU SUR LE VU DES CONCLUSIONS ECRITES

et écrit du Bailleur et, sous réserve du strict respect permanent de toute réglementation en vigueur s'y rapportant (¿).

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Fouillade, de Me Balat, avocat de

X..., la société Nord-Ouest films et la société UGC Images de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que ne peut prétendre au régime de responsabilité limitée, exorbitant du droit commun, prévu par

le litige l'opposant à la Société d'économie mixte de production sucrière et rhumière de la Martinique, dont le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

Morgan, immeuble Le Morgan, 06700 Saint-Laurent-du-Var, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Cette saisine n'a pas à être préalable à l'entretien préalable car si tel était le cas, cela reviendrait à vider l'entretien préalable de sa finalité qui est d'informer le salarié du motif de la rupture