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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01833

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[O] est aussi susceptible d'avoir « mélangé » les faits objet de la procédure et ceux qu'il avait lui-même subis étant enfant ; qu'à l'issue de l'information qui est complète les faits reprochés à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05224

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

plus urgent de traiter l'insécurité que je perçois » ; que cet épisode de violence familiale est extrêmement important car le psychologue expliquait les troubles de comportement de l'enfant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201041

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Z... ; que les courriers qu'étant enfants, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100452

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

l'enfant résidait avant tout dans le conflit parental qui avait résulté du refus de M [R] de remettre l'enfant à sa mère, à relever que Mme [F], plutôt que de continuer à s'en remettre aux autorités ukrainiennes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10756

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

d'enfants inadaptés de l'Ain aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de l'Ain à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110601

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

parentale à l'un des deux parents ; Considérant que l'exercice en commun de l'autorité parentale est érigé en principe afin de garantir à l'enfant le respect de la place de chacun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01414

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

de la situation et des mineurs, et qu'un suivi psychologique et psychiatrique avait été mis en place, enfin qu'il ressortait des attestations des témoins ayant assisté aux rencontres avec les parents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100548

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

Or en application de l'article 19 de la loi ivoirienne du 7 octobre 1964, relative à la paternité et à la filiation, la preuve de la filiation des enfants nés hors mariage ne peut résulter, à l'égard du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100792

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

de l'autorité parentale ; Sur la résidence de l'enfant, Considérant que les capacités matérielles et affectives des parents ne sont pas en cause ; il n'est pas contesté que Lorenz a développé une maladie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100370

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

annulant la transcription des actes de naissance des enfants X..., la cour d'appel, qui a ainsi privé ces enfants de la possibilité d'établir en France leur filiation à l'égard des époux X... avec lesquels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100134

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

La lecture attentive de ses bulletins scolaires est à cet égard particulièrement parlante, le jeune étant repéré comme ne fournissant que très peu de travail voire pas du tout et ne parvenant pas à respecter

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100135

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

M... à l'égard de F... M... ; que concernant la désignation en second de M. F... H... en qualité de parent, alors que la cour a retenu que M. M... était le père de l'enfant, la désignation de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110838

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[W] n'a pas comparu à cette audience ; qu'aucune convocation n'apparaissant lui avoir été adressée, le juge des enfants l'a fait convoquer pour l'audience du 28 décembre 2017 à laquelle il n'a pas comparu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200248

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[O] [W] (les consorts [T]-[W]), un tribunal correctionnel a relaxé M. et Mme [Y] du chef d'homicide involontaire et déclaré recevable la constitution de partie civile des consorts [T]-[W]. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par là même découle la fausseté de son jugement interprétant tout élément « réel » comme une preuve du complot qu'elle subit.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100442

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

David Douillet X..., elle n'est pas davantage probante dès lors, d'une part, qu'elle porte une date de naissance erronée de l'enfant : 26 juillet et, d'autre part, ne comporte pas le consentement de la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100791

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

des consorts Y... qui faisaient valoir que leur possession d'état d'enfants légitimes à l'égard de Sylvain Y... était entachée d'équivoque du fait de l'existence des actes de notoriété, lesquels, mentionnés

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100306

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

, qui permet au juge des enfant de confier le mineur à l'autre parent si la protection de l'enfant l'exige, s'apprécie, en cas d'appel, au jour où le juge d'appel statue ; qu'en l'espèce, en prononçant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100067

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

dans la rupture du lien conjugal ; que Mme Y... établissait de son côté suffisamment avoir été victime de violences de la part de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200630

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

P..., le [...], reconnue par ses deux parents ; qu'un jugement du 17 juin 2010 a fixé la résidence de l'enfant chez sa mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père ; qu'un jugement du 29

Source officielle

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