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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01833
11 mai 2016
[O] est aussi susceptible d'avoir « mélangé » les faits objet de la procédure et ceux qu'il avait lui-même subis étant enfant ; qu'à l'issue de l'information qui est complète les faits reprochés à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05224
16 novembre 2016
plus urgent de traiter l'insécurité que je perçois » ; que cet épisode de violence familiale est extrêmement important car le psychologue expliquait les troubles de comportement de l'enfant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201041
29 juin 2017
Z... ; que les courriers qu'étant enfants, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100452
20 avril 2022
l'enfant résidait avant tout dans le conflit parental qui avait résulté du refus de M [R] de remettre l'enfant à sa mère, à relever que Mme [F], plutôt que de continuer à s'en remettre aux autorités ukrainiennes
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10756
3 juillet 2019
d'enfants inadaptés de l'Ain aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de l'Ain à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110601
7 décembre 2016
parentale à l'un des deux parents ; Considérant que l'exercice en commun de l'autorité parentale est érigé en principe afin de garantir à l'enfant le respect de la place de chacun
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01414
21 juin 2011
de la situation et des mineurs, et qu'un suivi psychologique et psychiatrique avait été mis en place, enfin qu'il ressortait des attestations des témoins ayant assisté aux rencontres avec les parents
ECLI:FR:CCASS:2010:C100548
27 mai 2010
Or en application de l'article 19 de la loi ivoirienne du 7 octobre 1964, relative à la paternité et à la filiation, la preuve de la filiation des enfants nés hors mariage ne peut résulter, à l'égard du
ECLI:FR:CCASS:2009:C100792
1 juillet 2009
de l'autorité parentale ; Sur la résidence de l'enfant, Considérant que les capacités matérielles et affectives des parents ne sont pas en cause ; il n'est pas contesté que Lorenz a développé une maladie
ECLI:FR:CCASS:2011:C100370
6 avril 2011
annulant la transcription des actes de naissance des enfants X..., la cour d'appel, qui a ainsi privé ces enfants de la possibilité d'établir en France leur filiation à l'égard des époux X... avec lesquels
ECLI:FR:CCASS:2014:C100134
12 février 2014
La lecture attentive de ses bulletins scolaires est à cet égard particulièrement parlante, le jeune étant repéré comme ne fournissant que très peu de travail voire pas du tout et ne parvenant pas à respecter
ECLI:FR:CCASS:2021:C100135
13 janvier 2021
M... à l'égard de F... M... ; que concernant la désignation en second de M. F... H... en qualité de parent, alors que la cour a retenu que M. M... était le père de l'enfant, la désignation de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110838
30 novembre 2022
[W] n'a pas comparu à cette audience ; qu'aucune convocation n'apparaissant lui avoir été adressée, le juge des enfants l'a fait convoquer pour l'audience du 28 décembre 2017 à laquelle il n'a pas comparu
ECLI:FR:CCASS:2023:C200248
9 mars 2023
[O] [W] (les consorts [T]-[W]), un tribunal correctionnel a relaxé M. et Mme [Y] du chef d'homicide involontaire et déclaré recevable la constitution de partie civile des consorts [T]-[W]. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219
11 septembre 2018
Par là même découle la fausseté de son jugement interprétant tout élément « réel » comme une preuve du complot qu'elle subit.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100442
14 avril 2010
David Douillet X..., elle n'est pas davantage probante dès lors, d'une part, qu'elle porte une date de naissance erronée de l'enfant : 26 juillet et, d'autre part, ne comporte pas le consentement de la
ECLI:FR:CCASS:2014:C100791
25 juin 2014
des consorts Y... qui faisaient valoir que leur possession d'état d'enfants légitimes à l'égard de Sylvain Y... était entachée d'équivoque du fait de l'existence des actes de notoriété, lesquels, mentionnés
ECLI:FR:CCASS:2010:C100306
17 mars 2010
, qui permet au juge des enfant de confier le mineur à l'autre parent si la protection de l'enfant l'exige, s'apprécie, en cas d'appel, au jour où le juge d'appel statue ; qu'en l'espèce, en prononçant
ECLI:FR:CCASS:2013:C100067
30 janvier 2013
dans la rupture du lien conjugal ; que Mme Y... établissait de son côté suffisamment avoir été victime de violences de la part de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200630
16 mai 2019
P..., le [...], reconnue par ses deux parents ; qu'un jugement du 17 juin 2010 a fixé la résidence de l'enfant chez sa mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père ; qu'un jugement du 29
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