CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 286 résultats pour « compte inter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372596cd5801467741f059

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

apparus et ont pu être constatés dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; qu'il n'appartient pas à l'Administration fiscale de différer le point de départ de ce délai quand les comptes

Source officielle

Page 28 sur 415

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00898

Cassation

26 mai 2015

26 mai 2015

contrat ; que depuis qu'il exerce des mandants de membre du comité d'entreprise, de délégué du personnel, de membre du CHSCT et de représentant syndical au comité d'entreprise, il a été convoqué à de

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408734

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail ; alors enfin, que la découverte par l'employeur, à l'occasion d'une procédure initiée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100242

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

N], font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites leurs demandes, alors : « 1°/ que le délai de prescription des actions en responsabilité contre les experts judiciaires court à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00419

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

X... engagé le 1er juin 1988 en qualité de chauffeur hautement qualifié de véhicules poids lourds par la société Le Fret luzien, devenue Olano fret inter, a été licencié pour faute grave le 5 août 2005

Source officielle
CC

soc

6137242bcd580146774132b8

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X..., engagé en 1995 en qualité de directeur commercial par la société Cabinet Inter entreprises en vertu d'un contrat de travail écrit, n'avait pas en réalité la qualité de salarié de ladite société,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200147

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Par un premier moyen, Mme [N] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en tant qu'il déclare irrecevable car prescrite son action indemnitaire initiée le 6 octobre 2016 à l'encontre de l'assureur,

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031b8

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

..., demeurant ... et encore poste restante Paris la Boétie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambreC) , au profit de la société "IUS" Inter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10052

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L] [N], 6°/ à Mme [Y] [V], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 6], 7°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100528

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il s'en déduit que le délai de prescription de l'action en responsabilité civile court à compter du jour où celui qui se prétend victime a connu ou aurait dû connaître le dommage, le fait générateur de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00213

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Inter Actions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mauras Jouin, en

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65b0

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Y..., après avoir donné sa démission de la société Scaex Inter Est, a été engagé, le 1er février 1987, par la société Norminter en qualité de prospecteur, ses appointements lui étant toutefois versés par

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d47d

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

ampliatif, pris de la violation des articles 8 et 10 du Code de procédure pénale et de l'article 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que, compte

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091dc

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Kuvunda , demeurant Résidence Les Galichets, 23 bis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Inter Guard

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741934a

Cassation

29 janvier 1990

29 janvier 1990

droit de la société Lecourbe Voyages, participant et responsable l'un et l'autre de ses activités, Mme de Y... et le demandeur, ont poursuivi dans le cadre d'un Sarl, les relations établies par Air Inter

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a8

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X... étant expressément autorisé à prendre possession des locaux à compter du 1er janvier 1981; que la convention était assortie de la promesse par la société SAMA de vendre son fonds à M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

un appartement appartenant à Brigitte X..., née Granier, situé 14, avenue ...à Saint-Mandé et qu'un abonnement EDF est souscrit à cette dernière adresse par Brigitte X...; que Marco X...est pris en compte

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

bancaires Ficoba mentionne sept comptes bancaires au nom de Jill X... dont un ayant comme cotitulaire Marco X... qui est lui-même titulaire de 3 comptes bancaires dont un ouvert auprès de la Barclay's

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200692

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

d'incapacité temporaire de travail, d'invalidité permanente totale et de perte totale et irréversible d'autonomie ; qu'à la suite de problèmes de santé, Mme A... a bénéficié d'un arrêt de travail à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00932

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X..., dans la perspective de son reclassement, la disponibilité de neuf postes au sein de la société Inter-Cosmétique : 1 poste d'approvisionneur, 1 poste administratif RH comptabilité, 1 poste de régleur

Source officielle