Clémenceau lui-même, mais seulement certains membres du personnel de ce C.H.R., personnes physiques" ; Attendu que le centre hospitalier Clémenceau s'est constitué partie civile et a demandé, aux termes

en nullité de cession des parts de la société Entreprise [P] [M], devenue Smtp, consentie par les consorts [P], et de ses demandes consécutives en restitutions et en réparation de son préjudice ; ALORS

pour faire payer un tel capital par leur assureur aux demandeurs, le tribunal prévoyant à l'issue de ce délai qu'il serait statué dans cet état futur, sur les demandes de résolution, d'indemnités et de

D... dans ses attestations (« Monsieur Z... m'a demandé, je me suis acquitté de cette tâche, décharge de responsabilité donnée à M.

de la garantie de livraison et de remboursement qu'après l'expiration du délai dans lequel les conditions suspensives relatives, d'une part, à la garantie de livraison et de remboursement, et, d'autre

II confirme l'avoir acceptée purement et simplement".

, par la cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims

X... ; Attendu qu'il résulte de ses conclusions d'appel que Mme Y... se bornait à demander qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se réservait le droit de demander une "quote-part de loyer dans les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2009), qu'une partie de la cargaison de riz transportée de Karachi (Pakistan) à

procédures ayant opposé les parties, ce qui conduit la banque à exciper à bon droit de l'autorité de la chose jugée ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt du 13 octobre 2008 n'avait déclaré cette

La caution fonde sa décision sur l'analyse de ces informations¿ les parties conviennent que le prêteur ne saurait être tenu pour responsable des fausses déclarations de l'emprunteur¿ le dossier transmis

par la SCI Riant Port ; AUX MOTIFS QU' « il convient en premier lieu de relever que la SCI RIANT PORT rie prétend plus comme devant le bâtonnier que partie des honoraires concernerait en réalité la SARL

l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2007), confirmant le jugement, de la déclarer " tout à la fois irrecevable et mal fondée en ses demandes portant tant sur la propriété des biens mobiliers détenus par

Elle est décorée. Il y a une varangue devant et à gauche. La parcelle supporte plusieurs oeuvres d'art, une terrasse. Il y a des arbres et de la végétation. Les cases sont louées selon l'expropriée.

en ne versant pas la consignation et se désistant purement et simplement de sa demande, comme l'a constaté le tribunal correctionnel de Paris par jugement du 9 novembre 1998, André-Jean Z... ne pouvait

, il est exclu que les juges statuent sur une demande subsidiaire dès lors qu'il a été fait droit à la demande principale ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions du 26 septembre 2012 prises avant l'arrêt

de sa société DONKA, 450 parts, tandis que Monsieur [V] détenait directement 301 parts et 450 parts par l'intermédiaire de la S.A.R.L.

, que les réserves exprimées par l'expert sur la sincérité des éléments communiquées par la banque justifieraient que les demandes de déductions de cette dernière soient rejetées, d'autre part qu'aucun

, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz

La cour d'appel a relevé que, dès le départ, les parties avaient projeté l'acquisition du bien immobilier en vue de l'exploiter en totalité à usage de commerce, alors qu'il était à l'origine à usage principal