payés et de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon les moyens, que le conseil de prud'hommes pour fonder sa décision s'est référé à une ordonnance de non lieu rendue à la suite de la

région Rhône-Alpes a été licencié après avoir refusé la rupture amiable de son contrat de travail; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement, de commissions, des indemnités de congés

durée de 24 mois ; que les contrats ont été rompus le 28 août 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués d'avoir dit que la rupture des contrats était abusive

BNP) a assigné les époux B..., en leur qualité de cautions de la société Proxiliaire, en paiement d'une certaine somme ; que ceux-ci lui ont opposé les fautes qu'elle aurait commises en soutenant abusivement

du contrat, ne pouvait donner lieu à l'appréciation d'un éventuel caractère abusif ; que, par ce motif de pur droit, substitué, selon les modalités de l'article 1015 du code de procédure civile, à ceux

La salariée a bénéficié d'un congé de maternité entre les 15 juillet et 4 novembre 2010, suivi d'un congé parental d'éducation d'un an à compter du 5 novembre 2010, renouvelé pour un an en novembre 2011

Diom X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré abusif le refus de reclassement proposé, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il avait adressé aux Etablissements Cavers, le 9 avril 1992, par l'intermédiaire

que Mme X... a été engagée le 1er mars 1991 par la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), en qualité de correcteur exerçant ses fonctions à domicile; qu'en avril 1992, elle a pris un congé

grief à l'arrêt de déclarer la cour d'appel non saisie des demandes relatives à la qualification du contrat et de l'avenant, à la reconnaissance de la clause de la garantie d'emploi et à la rupture abusive

a, le 13 avril 2001, notifié un changement de ses horaires, prévoyant le travail outre le samedi matin, trois samedis après-midi sur quatre ; que la salariée a, postérieurement à l'expiration de son congé

Un arrêt du 2 juillet 2015, devenu irrévocable, a jugé abusive la rupture du contrat. 3. Parallèlement à ce contrat, la société RDG 13, constituée par M.

Elle a également formé une demande de dommages et intérêts en raison du caractère abusif de la saisie-attribution initiale dont la mainlevée a été ordonnée judiciairement. 5.

, alors que la cour d'appel a méconnu l'autorité de l'employeur à définir la date des congés, d'où il résultait que Mme X..., en s'absentant malgré un ordre formel de la société Galia, avait commis une

juillet 1988 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'arrièré de salaires, d'indemnités d'astreinte et de dommages-intérêts pour licenciement abusif

alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait été engagée verbalement à temps complet et que le contrat de travail à temps partiel établi par la suite par son employeur ne répondait pas aux conditions

Le 20 janvier 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et exécution déloyale du contrat de travail.

ans au groupe B 8 bis; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'ASEI fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... une somme pour résistance abusive

; Sur le moyen unique : Attendu que la société boucherie "A la Bonne Ménagère" fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1989) de l'avoir condamnée à verser des dommages-intérêts pour rupture abusive