; que des opérations d'intimidation ou en tous cas de nature à impressionner les résidents avaient eu lieu depuis plusieurs mois ; que Serge X... a reconnu la paternité de certaines ; que le 14 août lors

cette personne à faire un testament notarié ; "3°) alors que le droit de tester est ouvert aux personnes jugées vulnérables ; que dès lors, la rédaction d'un testament par une personne vulnérable en

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 et 4 de la loi

l'article 371-4 du Code civil un droit de visite sur leur petite fille Sybille, née le 20 avril 2000, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 374-4, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi

des juges du fond, que la société d'habitations à loyer modéré CARPI a, avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1978, chargé de la construction de plusieurs pavillons la société Coignet - depuis

pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique" ; "alors qu'une loi modifiant les modalités d'exécution d'une peine ne peut être appliquée rétroactivement lorsqu'elle est plus sévère que la loi sous

que l'intéressé, loin de ralentir, faisait ronfler son moteur et monter rapidement ses rapports de vitesse, il y a lieu de tenir pour constant qu'il roulait au moment du choc à une vitesse supérieure

conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

L..., aurait conduit le véhicule ou aurait été associé à conduite, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision à sa décision au regard de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957, ensemble

Y... comme passager, suivi par un camion conduit par M. Z... ; que M.

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Y... de sa reprise d'instance aux lieu et place de la fondation D... X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un conflit l'opposant à d'autres actionnaires

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 octobre 1995) que M.

M..., témoin qui suivait à distance le véhicule conduit par Mme K..., que le clignotant gauche du véhicule conduit par Mme W... était en fonctionnement, sans réfuter les motifs du jugement suivant lesquels

Z... au bénéfice de la bonne foi ; "aux motifs que les prévenus qui n'ont pas offert de faire la preuve dans les conditions strictes de l'article 55 de la loi sur la presse, dès lors que les imputations

conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Karim X..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M.

Karim X..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M.

Karim X..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M.

involontaires, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité