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63 589 résultats pour « conseil prud'homal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00512

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

[V] [S] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-23.798 contre le jugement rendu le 2 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce, chambre 2), dans le litige

Source officielle
CC

civ2

6137266ccd580146774256f3

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

D..., mandataire de liste, dans le collège salarié, section agriculture, du conseil de prud'hommes de Montpellier ; que le Tribunal a annulé ladite liste ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4ca

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz (Section encadrement), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb33d

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Y..., M.

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773fac9b

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Louis X..., exerçant sous l'enseigne "Le Pressoir", demeurant place des Déportés, à Féré-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01190

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Y..., conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7f8

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section encadrement), au profit de la société Ponti, MM. Y...

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425752

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd367

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00734

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Paris, 15 juin et 25 octobre 2021) et les productions, M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406548

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00202

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 14 décembre 2023), M. [J] a été engagé par M. [W] en qualité d'auxiliaire de vie à compter du 4 septembre 2012. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200752

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb350

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

David Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée BCJ Coiffure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00415

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tarbes, 18 juillet 2023), rendu en dernier ressort, et les productions, Mme [M] a été engagée en qualité de coiffeuse par la société Séverine Maystre

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CC

soc

613723c1cd5801467740db67

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200409

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce dernier a contesté ce licenciement devant un conseil de prud'hommes. 3. M. [U] a interjeté appel du jugement rendu par ce conseil de prud`hommes le 15 mai 2019.

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CC

soc

61372212cd580146773fa009

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

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soc

613722cfcd58014677401c81

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e9f

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Finance, Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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