CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00512
10 mai 2023
[V] [S] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-23.798 contre le jugement rendu le 2 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce, chambre 2), dans le litige
civ2
6137266ccd580146774256f3
28 janvier 1999
D..., mandataire de liste, dans le collège salarié, section agriculture, du conseil de prud'hommes de Montpellier ; que le Tribunal a annulé ladite liste ; Attendu que M.
6137223bcd580146773fb4ca
20 juillet 1994
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz (Section encadrement), au profit de M.
61372238cd580146773fb33d
11 octobre 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Y..., M.
6137222bcd580146773fac9b
2 mars 1994
Jean-Louis X..., exerçant sous l'enseigne "Le Pressoir", demeurant place des Déportés, à Féré-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01190
7 juin 2017
Y..., conseiller rapporteur, M.
613723a6cd5801467740c7f8
14 mars 2001
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section encadrement), au profit de la société Ponti, MM. Y...
6137266ccd58014677425752
25 octobre 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
61372274cd580146773fd367
15 février 1995
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00734
3 juillet 2024
Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Paris, 15 juin et 25 octobre 2021) et les productions, M.
6137232bcd58014677406548
2 février 1999
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00202
18 mars 2026
Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 14 décembre 2023), M. [J] a été engagé par M. [W] en qualité d'auxiliaire de vie à compter du 4 septembre 2012. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200752
6 juin 2019
rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme
61372238cd580146773fb350
12 octobre 1994
David Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée BCJ Coiffure
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00415
29 avril 2025
Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tarbes, 18 juillet 2023), rendu en dernier ressort, et les productions, Mme [M] a été engagée en qualité de coiffeuse par la société Séverine Maystre
613723c1cd5801467740db67
16 octobre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200409
13 avril 2023
Ce dernier a contesté ce licenciement devant un conseil de prud'hommes. 3. M. [U] a interjeté appel du jugement rendu par ce conseil de prud`hommes le 15 mai 2019.
61372212cd580146773fa009
24 novembre 1993
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.
613722cfcd58014677401c81
7 mai 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM.
61372323cd58014677405e9f
24 novembre 1998
Finance, Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.
Page 28 sur 3180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.