II 165, pourvoi n° 08-10.843), que la Banque populaire du Midi aux droits de laquelle vient la Banque populaire du Sud (la banque), ayant pratiqué en vertu d'un acte notarié du 2 juillet 1996 une saisie-attribution

la banque avait été en mesure de faire ; qu'ayant déduit de ces constatations et appréciations que la banque s'était rendue complice de la fraude paulienne et que l'acquisition de sa créance par la

pour détournement d'objets donnés en gage, abus de biens sociaux et escroquerie, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 22 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 100 000 francs

(la SCP), l'Union de crédit pour le bâtiment, devenue l'UCB entreprises (la banque), a consenti deux prêts immobiliers à la société Melieshôtel, aux droits de laquelle se trouve la société Meli hôtel (

E... la somme de 9 000 francs ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux D... à payer à M.

(la société) était titulaire d'un compte courant dans les livres de la société BICS-Banque Populaire, aux droits de laquelle se trouve la société Banque Populaire Rives de Paris (la banque) ; que Grégoire

acquéreur (banque du commerçant bénéficiaire du paiement), mouvements informatiques échangés entre la banque du commerçant et la banque du porteur de la carte...) à partir des numéros de comptes ouverts

X..., successivement apporté à la SCI EDITH CAVELL un bien d'une valeur de 6. 000. 000 francs, puis fait voter une réduction du capital de la SCI à 20. 000 francs et, enfin, cédé pour un prix dérisoire

Jean-Pierre B... et actionné le même jour la banque, laquelle leur a réglé les sommes réclamées ; qu'estimant que la garantie n'était pas due, les consorts B... ont poursuivi les consorts de Y... en

populaires, jusqu'à sa nomination, le 2 mars 2009, aux fonctions de président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de directeur général de la Banque fédérale des banques populaires

Y... s'est porté caution solidaire d'une ouverture de crédit de 2.300.000 Francs (350.632,74 ¿) consentie, selon acte notarié du 22 juillet 1992, aux SARL PROJECT et AGENCE DE NOTRE-DAME, ce concours étant

(la banque) a consenti à M.

française à l'étranger repose sur le principe d'unité de patrimoine et sur l'absence de personnalité morale de la succursale ; qu'ainsi, si la saisie pratiquée en France au siège de la banque tiers saisi

de France n'a été que le complément incontournable et légalement obligatoire de cet incident de paiement relativement grave, étant rappelé que la banque n'a pas à apprécier l'opportunité

Y... résultant de l'absence de consentement unanime des associés au cautionnement litigieux quand bien même elle avait constaté que seuls huit des onze associés que comprenaient la SCI B... avaient signé

, le 21 octobre 2002, une des banques a engagé une procédure de saisie immobilière qui a abouti à l'adjudication de ce bien ; que les consorts Y..., reprochant au notaire instrumentaire d'avoir, notamment

François X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en portant faussement sur les chèques rejetés sans avertissement préalable, la mention

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [W], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France

(la banque), un immeuble appartenant à M.

Y... à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 29 mars ; Que M.