attaqué (Lyon, 10 mai 2000), que Jean-Pierre Y... et Rémy Z... ont effectué un vol de jour, d'Ambérieu-en-Bugey à Mionnay, à bord d'un appareil ultra-léger motorisé (ULM) appartenant à la société ULM concept

[R] a porté un coup à son collègue, sans toutefois rechercher si le contexte dans lequel était survenu l'accident n'était pas, au regard de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise

qu'il rapporte la preuve de la survenance d'un accident «au temps et au lieu du travail et à l'origine des lésions constatées», quand il ne lui incombait pas d'établir que l'accident survenu au temps et

de trente jours à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration d'accident pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie ou pour prolonger ce délai de deux mois

pas pour but de mettre en cause le sérieux et la compétence de notre excellent confrère Maurice B..., mais tout simplement de donner sa propre analyse qui est sensiblement différente ", n'est pas de nature

[F] a été victime d'un accident impliquant un autre véhicule, assuré par la société Assurance mutuelle des motards (l'assureur). 2. L'assureur n'a pas contesté devoir sa garantie. 3.

Dès lors qu'il est justifié d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, un tel accident doit être présumé d'origine professionnelle et il appartient à la caisse qui conteste ce caractère

au titre des accidents du travail est inopposable à l'employeur ; que, dès lors, en relevant que la Caisse s'était bornée à mettre en oeuvre une simple "expertise sur pièces" à l'exclusion de l'enquête

devant le juge, la Caisse s'est fondée sur le certificat médical initial établissant la lésion et relatant les déclarations de Madame [S] quant au fait accidentel, ainsi que sur la déclaration d'accident

situés à Saint-Denis, appartenant à son domaine privé, en vertu de deux baux conclus respectivement en 1976 et 1990, expirant l'un et l'autre le 15 septembre 1994 ; que, le 11 mars 1994, ces deux contrats

dont elle souffre aujourd'hui, s'inscrivant peut-être dans un contexte conflictuel dans la relation du travail sans que pour autant il soit possible de rattacher cette pathologie à un « accident » au

statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article R. 441-11, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale que la reconnaissance par la Caisse primaire du caractère professionnel d'un accident

en cas de décès non accidentel ou en cas de décès accidentels, - les modalités de calcul des rentes invalidité diffèrent également selon que l'assuré relève des tranches A et B ou C et D » et que « le

L'imputabilité des lésions décrites dans le certificat médical du 15 juin 2011 à l'accident du 12 mars 2010 n'est dès lors pas certaine.

Ainsi l'accident, caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain et une lésion en relation avec ce fait, subi pendant le temps et sur le lieu du travail de la victime est présumé être un accident

, et ce pendant une durée de deux heures, ce qui exclut le caractère soudain de l'événement ; que celui-ci ne pouvant être qualifié d'accident au sens de l'article 1 des conditions générales du contrat

du travail ; que selon l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale, les contestations d'ordre médical relatives à l'état de la victime et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du

Dès lors que l'accident est survenu sur le temps et le lieu du travail, la présomption d'imputabilité de l'accident du travail s'applique, la circonstance que la prise de travail ait été effective n'étant

Notre salariée s'est tordu la cheville gauche" ; que par courrier du 17 mai 2013, accompagnant la déclaration d'accident du travail, l'employeur écrit à la caisse : "nous contestons cet accident émettant

Il correspond au taux définitif qui pouvait être contesté devant le tribunal du contentieux de l'incapacité, et qui peut être contesté devant le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance.