AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

d'ancienneté versée aux salariés de Nestlé France était détachée de celle prévue par la convention collective FNIL en ce qu'elle n'avait pas la même base de calcul et constituait une norme interne indivisible

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comag France, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

+ (14 629 + 45 000) = 19 598,08 francs ; que l'employeur 12 faisait en outre valoir que, compte tenu du barème annexé à l'article 15 de la convention collective, du taux de cotisation de l'entreprise

Francis G..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Francis XY..., demeurant ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de M.

; que la Convention d'application de l'accord de Schengen applicable entre la France et l'Allemagne prévoit en son article 65 que les demandes d'extradition et de transit sont adressées par le ministère

François, - A... Alain, - D...

de conversion qu'il a acceptée le 6 décembre 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en annulation de la convention de conversion, en requalification de la rupture du contrat de

Par décision du 20 mai 2019, le directeur général de l'INPI a refusé la protection, en France, de cette marque pour certains des produits visés au dépôt de la demande d'enregistrement. 4.

à l'article 20 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961, et l'objet de celle-ci ainsi que son utilisation en France ; que si le délit est pratiquement d'avoir permis à des étrangers d'entrer et de

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° A 15-21.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Colas X..., société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bizerba France, société anonyme dont le siège social est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence