du mésothéliome avant le 1er janvier 1987 ; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux

du mésothéliome avant le 1er janvier 1987 ;-1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux

« sur les règles de recrutement, avancement et carrière en date du 19 décembre 1985 » prévoyait en son article 17 une garantie d'évolution du salaire de base intitulée « garantie d'avancement

à la convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas tiré toutes les conséquences légales de sa décision limitant

H..., syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Thermo Formage, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation de neuf arrêts rendus le 17 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

2009, au versement sans proratisation des primes prévues aux articles 15 et 16 de l'accord collectif national du 19 décembre 1985 et d'AVOIR ordonné une mesure d'expertise pour déterminer le montant des

de 1985 leur ont été versées au prorata de leur temps de présence alors qu'elles ont un caractère forfaitaire ; que l'accord collectif national du 19 décembre 1985 prévoit en son article 15 : « Il est

du ministre de l'équipement du 23 décembre 1977; que, pour les véhicules mis en service antérieurement au 12 janvier 1988, une circulaire complémentaire du 20 septembre 1991, à laquelle la loi du 22 juin

du mésothéliome avant le 1er janvier 1987 ; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux

nationale du 18 janvier 1983 entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et les organismes représentatifs des chirurgiens dentistes, les partenaires sociaux sont convenus,

avril 1981, 20 décembre 1983 et 1er mars 1993 ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour la partie civile, pris de la violation des articles 55 de la Constitution, 30 et 36 du Traité de Rome,

Jacques Y..., demeurant ..., La Rouvière E 6 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (ci-après : la convention collective nationale du 31 octobre 1951)

Lucien X..., domicilié à Saint-Gilles (Gard), ...Hôtel de Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit de la Compagnie nationale

visées par le greffe le 15 décembre 2015 et soutenues oralement à l'audience, estime qu'il ne remplit pas les conditions de l'article 35-1 de la convention nationale ; que les compétences techniques du

une réglementation internationale spécifique aux entreprises d'acconage, issue de l'application de l'article 4 de la Convention OIT n° 152 portant Convention sur la sécurité et l'hygiène dans la manutention

(qui prenait effet au mois de janvier 1982) se bornait à énoncer : " les conditions d'embauche sont les suivantes (...) - la rémunération est calculée par référence à la convention collective de 1951,

COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT APPLICABLE AU CONTRAT, AUQUEL S'AJOUTAIT UNE PRIME STATUTAIRE ANNUELLE ; QU'A PARTIR DU 15 DECEMBRE 1980 LA SOCIETE

du mésothéliome avant le 1er janvier 1987 ; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux

des caisses d'épargne et de prévoyance du 19 décembre 1985 relatif à la classification des emplois et des établissements ; que la Confédération française des travailleurs chrétiens et le Syndicat national