donc être déclarée recevable (arrêt attaqué, motifs analyse) ; " alors que la recevabilité de la constitution de partie civile est subordonnée à la preuve d'un préjudice direct, certain et personnel

agricole mutuel (CRCAM) Centre-Est, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse de Crédit mutuel de Lyon Moulin à Vent, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

sur plus de dix ans et ont donné lieu à des échanges de correspondances qui n'ont pu échapper au mari; que les époux X... sont toujours mariés; que leur contestation sur la régularité des contrats est

. ; que ce dernier est décédé en 1985 ; que la Société nouvelle des établissements Vazzone (la société SNEV), faisant valoir qu'elle avait ultérieurement contracté avec la société X... par l'intermédiaire

"l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés", dont le siège est 40, rue Lory-les-Bas, 97490 Sainte-Clotilde, 2 / M.

H..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Golf de Bois-Guillaume, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la Mutuelle sociale agricole Haute-Normandie, dont le siège

Z... faisait valoir avec à propos dans ses conclusions signifiées le 9 juin 1995 "qu'il résulte donc des éléments de la cause que loin de relever d'une panne informatique, dont aucune preuve n'est d'ailleurs

toutefois pas jointe à ladite requête ; que de même, en faisant simplement état de « multiples inscriptions du chef de différents établissements financiers », il n'est pas satisfait à l'obligation

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le moyen relevé d'office 25.

Le moyen est donc inopérant. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

Le moyen est donc inopérant. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

la société Melna à la société AMB trouvait sa contrepartie sous la forme d'une créance de Melna sur AMB et qu'en refusant par principe d'examiner ce chef des conclusions du demandeur, la cour d'appel

la créance est née antérieurement à ce jugement, y compris celles qui, à défaut de titre, sont dans l'obligation de faire reconnaître leur droit, doivent produire leurs créances entre les mains du syndic

[V] [L], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société La Mécanique et l'engrenage modernes, 3°/ à l'AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 7], 4°

quand celle-ci avait visé dans ses conclusions et régulièrement communiqué à la partie adverse divers documents justificatifs dont la production n'avait donné lieu à aucune contestation, la cour d'appel

une certaine somme alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de réparer un dommage suppose l'existence d'un comportement fautif de la part de celui dont la responsabilité contractuelle est recherchée

[L] [N], en qualité de mandataire judiciaire de la société Vigacha, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à M.

R... d'informer son comptable de l'existence d'anciennes dettes ou de créances douteuses, rien ne permet de dire qu'elles aient été le résultat d'une volonté dolosive en prévision d'une future vente ;

lorsqu'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle ; que l'exposant faisait valoir que la dissimulation d'emploi était établie, d'une part, par l'abstention volontaire de l'employeur

[F] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société ADL, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2014 par la cour d&apos