rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 janvier 2012), que la société Polyclinique du Val-de-Loire (la société PVL), maître d'ouvrage, a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Baconnier bâtiment.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 21 février et 28 mars 1990), que, par

principal ou le sous-traitant en demeure de s'acquitter des obligations légales définies aux articles 3, 5 et 6 de la loi.

n'avait pas été intégralement payée au titre du paiement direct dont elle bénéficiait, a sollicité la fixation, au passif de cette société, de sa créance relative à un solde sur la partie du marché principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., en cassation d'un

la société Fibrocementos fait grief à l'arrêt de dire que la demande en garantie des vices cachés était recevable et de la condamner à tenir la société Barbot quitte et indemne des condamnations en principal

pas sur ces conclusions faisant apparaître la faute de l'entrepreneur principal, de nature à exonérer la société Somaco au moins pour partie, de sa propre responsabilité dans les conséquences dommageables

(arrêt, p. 8, 7, 9 à 11 et 13) ; 1°) ALORS QUE le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal dont il ne s'exonère que par la preuve d'un cas de force majeur ou

dues au sous-traitant par l'entrepreneur principal étant précisé que l'impossibilité, pour le sous-traitant, de recouvrer sa créance auprès de l'entrepreneur principal, n'est pas une condition posée par

Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article L. 111-30 du Code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article L. 121-12 du Code des

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 26 septembre 1985) d'avoir mis à sa charge le coût de certains travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage en sus des sommes versées par lui à l'entrepreneur

d'oeuvre aux frais de l'entrepreneur ; 19.6.1 Le maître d'oeuvre examine le mémoire définitif et établit le décompte définitif des sommes dues en exécution du marché ; il remet ce décompte au maître de

X..., l'entrepreneur, le sous-traitant et les assureurs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

A...), il reste que le maître d'oeuvre en lien contractuel avec le maître d'ouvrage, ne rapporte pas la preuve, sauf son recours à l'encontre de l'entrepreneur, d'une cause de nature à l'exonérer de sa

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 14 du Nouveau Code de procédure civile, Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été appelée ; Attendu, selon l'arrêt

la société d'habitations à loyer modéré Les Maisons saines, Air et Lumière, a, en 1984, avec la société civile immobilière Port Créteil, chargé de la construction de logements la société Revert, entrepreneur

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, abstraction faite d'un motif surabondant relatif au bouleversement de l'économie du contrat de sous-traitance, que le sous-traitant, la société des maîtres d'oeuvres

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la société Axa France Iard.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour les époux X....