Mme X... de sa demande de dommages-intérêts sans constater que la réorganisation du service informatique ayant entraîné la suppression de son poste était consécutive à des difficulté économiques, une

AUX MOTIFS QUE la faute grave du salarié dont la preuve incombe à l'employeur résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du

ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent ; que des demandes formées par un salarié devant le conseil

X... de sa demande d'indemnité de clientèle sans même constater que l'employeur avait rapporté la preuve de l'inexactitude de ce relevé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

[J] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une relation de travail salariée l'exécution d'un travail sous l'autorité d&apos

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

2008 et du CMIP 2009 B, déboutant néanmoins le salarié du paiement des dernières échéances KCIP 2007 du KCIP 2008 et du CMIP 2009 B au motif inopérant et infondé que le salarié aurait démissionné avant

2007 du KCIP 2008 et du CMIP 2009 B, déboutant néanmoins le salarié du paiement des dernières échéances KCIP 2007 du KCIP 2008 et du CMIP 2009 B au motif inopérant et infondé que le salarié aurait démissionné

X..., engagé le 2 février 1987 par la société Stoffel et Fils en qualité d'attaché commercial, a été licencié pour faute grave le 10 juillet 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

Basse, ès qualités, fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur la demande de maintien, au profit des salariés licenciés de la société Eclair Group, de la garantie par elle souscrite auprès

Le salarié a démissionné le 26 novembre 2014 et a quitté l'entreprise le 26 décembre suivant à l'expiration de son préavis. 4.

X..." ; que la question du montant des sommes devant être restituées à M.

est constitutive de concurrence déloyale ; qu'en l'espèce, en déboutant la SA Dorlon et la SA Sirem de leur demande en réparation tout en constatant que l'entreprise TLT, concurrente de la SA Dorlon,

que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir constater la modification unilatérale sans son accord du contrat de travail, de le débouter de sa demande tendant à le

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le licenciement prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs imputables au salarié

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel n'a pas caractérisé le transfert d'une entité économique qui ne pouvait résulter de

Il soutient que le salarié, devant la cour d'appel, n'a pas répondu à son argumentaire exposant que les demandes nouvelles étaient irrecevables en application des articles 564 et suivants du code de procédure

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 novembre 1996) d'avoir décidé qu'il avait démissionné de son emploi et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement

sur sa décision de licencier avant l'acceptation par le salarié de la convention de conversion qu'il lui a proposée ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi que la société Equus l'avait fait

faits doit profiter au salarié ; que les pièces versées laissaient apparaître une contradiction entraînant indiscutablement un doute sur la réalité des faits reprochés à la salariée ; qu'en ignorant le