Z... au paiement d'une pension alimentaire ; qu'à la suite d'un recours en révision formé contre ce jugement par Mme Z..., M.

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen unique Enoncé du moyen 3.

Après avoir vainement saisi, le 9 juillet 2015, la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation de l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi d'un recours, le 31 mai 2016, une

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2018, qui, pour fraudes ou fausses déclarations pour obtenir des prestations indues et recours aux

juillet 1881, 6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, 6 de la Convention internationale sur l'élimination de la discrimination raciale, 8 de la Déclaration

décalés, le retour à l'horaire collectif de travail n'emporte pas modification des contrats de travail des salariés concernés ; qu'en l'espèce, l'accord collectif d'entreprise

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

de l'homme, L. 8241-1, L. 8231-1 du code du travail, 121-3 du code pénal, 388, 551, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le 19 avril 2022, les sociétés du groupe [13] ont formé plusieurs recours en annulation contre certains articles des décisions de déclassement, qui ont été joints.

et du citoyen du 26 août 1789, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1 et 3226 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Y..., (les consorts Y...) ont repris volontairement cette instance ; Attendu que, pour déclarer irrecevable le recours engagé par D...

Y... coupable des faits de déclaration mensongère à une administration publique en vue d'obtenir un avantage indu, l'a condamné à une amende de 2 000 euros, l'a déclaré entièrement responsable du préjudice

des équipes en horaires décalés, le retour à l'horaire collectif de travail n'emporte pas modification des contrats de travail des salariés concernés ; qu'en l'espèce, l'accord

Les déclarations de créances des sociétés Yffiplast composites et Factofrance ont été contestées au motif qu'elles portaient sur les mêmes factures.

Serge C..., en tant que président directeur général de la SA LJP Serge Lavil, coupable de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé ; "aux motifs que, "selon les déclarations

travail alors qu'il était mis à disposition de la société Messien, aujourd'hui placée en liquidation judiciaire ; qu'un tribunal des affaires de sécurité sociale a, par jugement du 4 septembre 2008, reconnu

F... dit F... a par ailleurs, reconnu qu'il n'avait pas effectué l'ensemble des déclarations fiscales ou sociales auxquelles il était astreint pendant plusieurs années (janvier 2004 à avril 2007) ; "1

La Caisse de garantie a ensuite effectué une déclaration de sinistre auprès de ses deux assureurs, les sociétés Axa courtage et AGF.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2002), qu'un précédent arrêt ayant rejeté la déclaration

recours en annulation formé par M.