CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372114cd580146773f0cb9
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Casterat-Bouzet sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections
61372114cd580146773f0cba
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Canals sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la
61372114cd580146773f0cbb
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Bouillac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à
61372114cd580146773f0cbc
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole d'Albias sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la
61372114cd580146773f0cbd
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint-Nicolas de la Grave sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue
61372114cd580146773f0cc0
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lavilledieu du Temple sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des
61372114cd580146773f0cc1
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Moissac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la
61372114cd580146773f0cc2
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Meauzac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la
61372114cd580146773f0cc3
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Miramont en Quercy sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections
61372114cd580146773f0cc4
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Puygaillard de Quercy sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des
61372115cd580146773f0dae
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Garganvillar sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections
61372115cd580146773f0daf
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Caussade sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à
61372115cd580146773f0db0
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Montfermier sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections
61372116cd580146773f0db1
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Castelferrus sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections
61372116cd580146773f0db2
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Corde Tolosannes sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections
61372116cd580146773f0db3
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de "Fonneuve" sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections
61372116cd580146773f0db5
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lavit sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la
61372116cd580146773f0db6
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Fabas sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la
61372116cd580146773f0db7
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Barry d'Y... sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections
61372116cd580146773f0db8
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Ginals sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la
Page 28 sur 393
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.