X..., professeur de l'enseignement public où il assurait un service à mi-temps, enseignait également au Cours Fides lorsqu'en juin 1981, la direction de cet établissement a mis fin à sa collaboration ;

irrecevable, en raison de l'autorité de la chose jugée, si la demande formée en premier avait déjà fait l'objet d'un jugement ; que tel est le cas lorsque l'objet de la seconde demande est entièrement

I... ayant été appelé à la procédure, l'adage 'nul ne plaide par procureur' ne peut être opposé à la société sortante qui est également recevable à demander à la juridiction prud'homale d'ordonner la remise

C..., le 27 novembre 2002, la formation de référés de la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes liées à l'application de l'accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps

Faucher, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (Section encadrement), au profit de M.

de prud'hommes a, par jugement du 19 juin 2003, rectifié le 20 novembre 2003, retenu que dans ses arrêts du 4 juin 2002, la Cour de cassation avait décidé que l'indemnité conventionnelle de réduction

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Dijon ; Laisse à

le juge civil et celle portée devant la juridiction répressive, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes qui s'est bornée à relever que la partie civile a déclaré que le conseil de prud'hommes

Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fontainebleau, 7 octobre 1985), que Mme X..., entrée au service de l'institut médico-pédagogique La Sitelle

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 18 novembre 1988) et la procédure

attaqués (conseil de prud'hommes de Valenciennes, 26 mars 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de majorations de salaires pour heures supplémentaires au titre de la période antérieure

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Paris, 18 novembre 1988) et les productions, que M.

de prud'hommes se prononce pour le tout à charge d'appel, qu'il en est ainsi lorsqu'un chef de demande est indéterminé dans son montant, notamment lorsqu'il tend à la publication d'une décision, qu'en

ne comparaît pas, le juge rend un jugement au fond, lorsque le défendeur le requiert, ce qui implique d'examiner le bien fondé des demandes en cause ; qu'un intimé qui soumet oralement ses demandes à

le juge prud'homal ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la SNCF fait grief au jugement d'avoir annulé la mise à pied notifiée le 17 juillet 2001 et de l'avoir

ALORS QUE l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'il s'ensuit que les juges du fond sont tenus d'accueillir la demande

prud'hommes de Nantes, 30 juin 2005) que M.

et devant s'appliquer immédiatement, le conseil de prud'hommes, statuant en référé, a pu décider que le juge des référés était compétent pour faire cesser le trouble manifestement illicite causé par le

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 8 juin 1989) que Mme A... a

X... et dix autres salariés de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés du Périgord Noir, ont saisi, à diverses dates à compter du 18 octobre 2002 la juridiction prud'homale de demandes en