La société Crazy Charles fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des consorts B..., alors : « 1°/ que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui

sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli ; qu'en considérant que le non paiement des heures supplémentaires ne suffit pas, en l'espèce, à caractériser

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[Z] et [X] mais seulement accueillies pour ce dernier), 2010 et 2011 (non sollicitées par M.

rémunération du salarié comporte un élément variable, les objectifs assignés au salarié doivent être portés à sa connaissance au plus tard le premier janvier de l'exercice en cours ; qu'en ayant

Mais attendu que la société, ayant conclu devant la cour d'appel, non pas à l'irrecevabilité de l'action du syndicat mais au débouté des demandes de ce syndicat relatives au décompte du temps de travail

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

en requalification des contrats d'accompagnement dans l'emploi en contrat à durée indéterminée pour la période non prescrite et partant de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité de requalification

et indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande au titre des heures supplémentaires ; Mme A...

actuel, - sa mise à l'écart du service et des réunions, - la non-transmission d'information et la négation même de son existence dans l'entreprise ; que dans ses conclusions, il indique que le retrait

Savigny, société en nom collectif, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 avril 2019, où étaient

N... devant être regardée avec circonspection, dans la mesure où ce dernier a été partie à un litige contre la CAF dans lequel il a été défendu par M.

été signée par les soins des emprunteurs ainsi que ci-dessus observé ; que l'anomalie, qui n'est en réalité qu'un non-sens en l'espèce, ne peut pas avoir la portée que les époux [Z

Alex A... le 23 juin 2016, n'a eu connaissance de l'arrêt mixte n° 2012/500 rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre A, cause supplémentaire de la récusation de Mme

septembre 2007, car, en dépit des procédures disciplinaires engagées, l'employeur ne démontrait aucune baisse des résultats et de la performance du salarié au titre de cette période, quand il appartenait non

; qu'elle a été à bon droit déboutée de ses demandes au titre des heures supplémentaires et du travail dissimulé ; que Mme Y... valablement soumise à un forfait annuel en jours ne peut se prévaloir des

X..., domicilié [...], 2°/ à Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Mme [I] au titre de l'article 32 de la convention collective, la déboute de sa demande au titre de l'indemnité de guichet et déclare irrecevables ses demandes de dommages-intérêts pour perte

Toutes pollutions qui pourraient être portées à la connaissance de la société Fabemi et/ou de la société IPM dans le cadre de leurs investigations devront être supprimées dans le respect des normes de

[K] [W], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite