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19 152 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00963

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

perte du marché de la résidence « Les Jardins de Saint Jacques » ayant entraîné la suppression du poste qu'y occupait le salarié ; que les pièces du dossier n'établissent pas plus l'existence de difficultés

Source officielle
CC

civ1

6137250fcd5801467741aa26

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

personne publique et ne jouit d'aucune notoriété particulière ressortit à sa vie privée, sa publication nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés

Source officielle
CC

civ1

6137250fcd5801467741aa27

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

personne publique et ne jouit d'aucune notoriété particulière ressortit à sa vie privée, sa publication nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés

Source officielle
CC

civ1

6137250fcd5801467741aa28

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

personne publique et ne jouit d'aucune notoriété particulière ressortit à sa vie privée, sa publication nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés

Source officielle
CC

civ1

61372510cd5801467741aae6

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

personne publique et ne jouit d'aucune notoriété particulière ressortit à sa vie privée, sa publication nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés

Source officielle
CC

civ1

61372510cd5801467741aae7

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

personne publique et ne jouit d'aucune notoriété particulière ressortit à sa vie privée, sa publication nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés

Source officielle
CC

civ1

61372510cd5801467741aae8

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

personne publique et ne jouit d'aucune notoriété particulière ressortit à sa vie privée, sa publication nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés

Source officielle
CC

civ1

61372510cd5801467741aae9

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

personne publique et ne jouit d'aucune notoriété particulière ressortit à sa vie privée, sa publication nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100601

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

personne publique et ne jouit d'aucune notoriété particulière ressortit à sa vie privée, sa publication nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés

Source officielle
CC

civ1

6137266dcd580146774257dc

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

personne publique et ne jouit d'aucune notoriété particulière ressortit à sa vie privée, sa publication nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec80

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

"alors que, d'autre part, n'est pas un détournement le simple retard d'une restitution en l'état du contentieux civil opposant les parties sur l'établissement de leurs comptes respectifs et des difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00908

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

tenant compte des circonstances dans lesquelles l'acte fautif a été commis ; que, lorsque la faute grave reprochée consiste en des rapports conflictuels entre un éducateur spécialisé de jeunes en difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10870

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

A... ; en l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats, bilan, et annexes que des difficultés économiques affectaient en effet l'entreprise ; la lecture du bilan de la société fait apparaître au

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b57

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

connaissait de graves difficultés économiques caractérisées notamment par un recul de ses parts de marché, que pour faire face à cette situation, il avait été entre autre mesure décidé de réorganiser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00112

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

, la cour d'appel, qui n'avait pas à effectuer une recherche qui ne lui était pas demandée, a retenu, répondant aux prétentions de l'employeur, que ni l'évolution des techniques de travail ni les difficultés

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c522ea

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00820

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

des difficultés économiques liées à la perte d'un ou plusieurs marchés ; qu'en l'espèce, la société MBI faisait valoir et démontrait que la réorganisation de l'entreprise ayant justifié le licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10739

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

863 € ; - ces difficultés sont liées à un contexte difficile pour le marché des scooters et de motos, modifiant suite à un décret du 12 novembre 2010, les conditions permettant la conduite des scooters

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e9a

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

des travaux de rénovation effectués au début de l'année et qu'il s'agissait d'un investissement dont l'employeur avait pris le risque sans pouvoir ignorer qu'il était susceptible d'entraîner des difficultés

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf34

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

personnel pouvaient fort bien s'expliquer par les difficultés inhérentes à une entreprise qui débute et d doit faire sa place sur le marché des services ; que la déclaration de culpabilité n'est pas légalement

Source officielle

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