(Cantal), 54°/ de l'Entreprise Boissière, dont le siège social est à Condat-le-Lardin (Dordogne), 55°/ de M.

la Cour de cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 26 février 2009 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Dordogne, en date du 19 mars 1998, qui, pour tentative d'assassinat, vol avec arme et délits connexes, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle

Jacques X..., demeurant à Piégut-Pluviers (Dordogne), 2°/ de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR placé madame Maria X... sous mesure d'accompagnement judiciaire pour une durée de 24 mois et désigné l'UDAF de la Dordogne pour percevoir les prestations incluses

Baudouin Z..., caisse d'épargne écureuil, domicilié à Le Lardin (Dordogne), agence Le Lardin, BP. 6, 8°/ de M.

route du Coudert ; en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Baptiste X..., demeurant La Roche Chalais (Dordogne

(Dordogne), 2°) de la société civile immobilière agricole des Domaines de Lascombas et du Gaboussier, dont le siège est à Lascombas, commune de Génis (Dordogne), prise en la personne de son gérant,

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale 1ère section), au profit de : 1°) de M. Yves B..., demeurant ...

Pierre Z..., demeurant à Sarlat (Dordogne), Carsac, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 18/ la société anonyme Iperbois

(Dordogne), 2 ) M. Raymond X..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1 ) de M.

(Dordogne), prise en qualité de liquidatrice de la société civile immobilière Villequier, 2 ) de M. Jean-Louis, Pierre X..., demeurant ...

Jean-Paul Z..., demeurant à Maurival, Condat-sur-Vezer (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Papeteries

6 janvier 1998, la Banque populaire du centre (la banque) a consenti un prêt à la société Setexup ; que cette société ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Socamar Limousin Charente Dordogne

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Merle-Carena-Doron, dont le siège est

.- contre un arrêt de la Cour d'assises de la DORDOGNE en date du 5 juin 1986 qui l'a condamné pour coups mortels et violences volontaires commises avec arme, ayant entraîné une incapacité supérieure

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ESCOIGNARD, ASSURE AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE MUTUELLE AGRICOLE DE LA DORDOGNE POUR L'USAGE D'UN CYCLOMOTEUR

. ; le condamne à payer à la CMSA de Dordogne et de Lot-et-Garonne la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société civile agricole Grateloup (SCEA) s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Dordogne