risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer" ; que, sur le terrain de l'infraction d'homicide involontaire, compte tenu des circonstances du décès de Mme [

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. Q....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour la société BNP Paribas Cardif et la société Darnell Limited PREMIER

pour Michel Y... : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté pour Michel X... : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation présenté pour Michel Y... : (sans intérêt) ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Sevaux et Mathonnet, avocat de l'ONIAM ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

, pris en sa quatrième branche, et sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Becton Dickinson France.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui a condamné le premier, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, à l'exercice

Y... prévoit des travaux que l'expert n'a pas envisagés, à savoir la démolition et la reconstitution complète du dallage ; que M.

assurent que cette information leur a été communiquée par Monsieur A... au cours du mois de mai 2014, à son retour de congés, elles ne produisent aucun compte rendu de rencontre, circonstance particulièrement

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme D....

unique de cassation du mémoire personnel du 15 mars 2002, pris de la violation des articles 181, 186, 187, 215, 215-2 et 569 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire

Yvon Z... et Yoann Z... ; "aux motifs que « les personnes morales (à l'exclusion de l'Etat) sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants

la facturation des prestations ni au jour du règlement des commissions, ni à la date de l'enregistrement comptable des versements ni à celle de la présentation des comptes annuels ; " 1- alors que,

de la multiplicité des situations, ont été prises ; que si, compte-tenu du nombre de salariés concernés, le financement par personne est assez modeste, comme le relève la partie appelante, il ne peut

du 21 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Elios X... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

la cassation ; La société Gemma, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme A...

de 2 730 047 euros, « afin de régler le rachat des parts de la SCI La Vallée immobilier, dans l'attente des pièces nécessaires à la constitution du dossier de financement moyen terme » (attestation BPO