CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 025 résultats pour « evolution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231fcd58014677405b27

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

comparables"; que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution

Source officielle

Page 28 sur 802

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137231fcd58014677405b73

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

comparables"; que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b74

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

comparables"; que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c51

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

comparables"; que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c52

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

comparables"; que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c53

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

comparables"; que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d20

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

comparables"; que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution

Source officielle
CC

civ2

613721b5cd580146773f6603

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

avant la rupture, sans même constater une disparité liée à la rupture du mariage, ni fournit aucune indication sur les besoins et les ressources respectives des époux au moment du divorce et sur l'évolution

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a86c

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

d'appel n a pas plus justifié sa décision au regard de l article L. 321-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu en considérant que les mouvements dans le personnel n° étaient pas le fruit de l évolution

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742467d

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

n'avait pas insisté lorsqu'elle avait refusé à deux reprises de lui faire une fellation ; que Christian X... avait reconnu les faits ; que les faits étaient graves et leurs conséquences futures sur l'évolution

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba45

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors que l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution

Source officielle
CC

civ3

61372683cd580146774262b7

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

comparables"; que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution

Source officielle
CC

civ2

61372665cd58014677425409

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

décision ; qu'enfin, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

Source officielle
CC

civ3

6137266acd5801467742562c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

comparables"; que des loyers de logements comparables, en cours au jour où l'expert exécute sa mission, mais dont le montant, pendant la période de référence, a été déterminé en tenant compte de l'évolution

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafa4

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

qui ne contestait que l'absence de reclassement au poste d'étalonneuse, avait eu connaissance des motifs de la rupture par la lettre de convocation à l'entretien préalable, laquelle précisait que l'évolution

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffce5

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

intéressés telle qu'elle a évolué jusqu'au jour où il statue sur la demande de révision; qu'en se bornant à constater la baisse des revenus de M. entre 1990 et 1992 sans prendre en considération l'évolution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300327

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

diminution du prix lorsque les travaux réalisés sont inférieurs à ceux qui étaient prévus ; qu'en jugeant que « si le prix ferme est, le cas échéant, actualisable, c'est uniquement pour tenir compte de l'évolution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00362

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

2014, qui avait désigné un expert judiciaire aux fins de dresser l'inventaire du stock de viandes détenu par la société Grolleman pour le compte de la société Sifra Meat, et de faire un rapport sur l'évolution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300865

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

par exemple, d'un préjudice d'anxiété décrit en ces termes "comment ne pas en tenir compte, depuis maintenant quarante-et-une années les époux [O] sont dans les spectatives [sic] et s'inquiètent de l'évolution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200031

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La caisse fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance, alors « que les parties conduisent l'instance sous les seules charges qui leur incombent ; que lorsque l'évolution de la procédure

Source officielle