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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0de9ba5988459c50959
1 mars 1984
1 mars 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DE JANVIER A MARS 1979, LE FONCTIONNEMENT DE L'USINE DE VENISSIEUX DE LA SOCIETE BAELE GANGLOFF A ETE PERTURBE PAR DES ARRETS DE TRAVAIL
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François X... déposée du chef du fauxc/Me Z
613725efcd58014677421aa5
7 novembre 2001
7 novembre 2001
au sein de la SARL, 2 - Me Z... a toujours refusé de répondre aux multiple demandes de renseignements faites par François X... lui-même, et a déclaré à l'avocat de François X..., en juillet 1997, qu'il
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ea4
1 mars 2000
1 mars 2000
opérations juridiques, commerciales et financières complexes s'agissant d'investissements étrangers en France, initiées dans une grande confusion par Michel X...à compter de 1974 ; que, de plus, les multiples
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6137237ecd5801467740a82f
16 mai 2000
16 mai 2000
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Maunand, M.
Source officielleciv1
61372494cd58014677416abe
31 janvier 2006
31 janvier 2006
2002) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que, conformément à l'article 311-1 du Code civil, la possession d'état doit être continue, cette continuité devant être appréciée en fonction
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6079a8bd9ba5988459c4ebad
9 avril 1976
9 avril 1976
PRESENTE POURSUITE, ET QU'IL N'EXISTE PAS DE RESPONSABILITE COLLECTIVE DES AUTEURS DE VOLS COMMIS DANS LES MAGASINS A LIBRE SERVICE ; QUE LES PERTES SUBIES PAR LA PARTIE CIVILE DU FAIT DES VOLS MULTIPLES
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6137256ecd5801467741da79
20 juin 1994
20 juin 1994
1989, les faits reprochés à A... et Tarek C... concernent leur activité au sein des SARL "Futur Habitat" et "l'Age d'Or" et constituent une escroquerie complexe comportant des manoeuvres frauduleuses multiples
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6137218acd580146773f4a49
10 octobre 1991
10 octobre 1991
Chazelet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officielleciv3
613721cccd580146773f773f
6 janvier 1993
6 janvier 1993
demeurant ..., à Salaise-sur-Sanne (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des Expropriations), au profit du syndicat intercommunal à vocation multiple
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61372609cd580146774227a3
30 novembre 1999
30 novembre 1999
que dans la citation délivrée aux prévenus, les faits incriminés, qualifiés de diffamation publique envers un citoyen chargé d un service public, contiennent uniquement la critique d actes liés aux fonctions
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ès relaxe du prévenu, dans la procédure suiviec/François Y
613725fdcd58014677422163
21 novembre 2000
21 novembre 2000
laquelle implique un acte matériel positif, caractérisé par la mise en place d'une installation ou d'un système quelconque permettant, soit la captation frauduleuse, soit la diffusion sur des postes multiples
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6137208fcd580146773eb99c
11 juin 1991
11 juin 1991
Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. D..., MM. Z..., B..., X..., C... Y..., M. Lassalle, conseillers, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02769
19 décembre 2007
19 décembre 2007
laquelle a succédé la société Usinor, a été, aux termes d'un avenant à son contrat de travail du 15 novembre 1995, muté auprès de la société Thainox pour une durée de trois ans afin d'exercer les fonctions
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300341
11 mars 2014
11 mars 2014
X... avait émis de multiples réserves ne permettant pas de considérer qu'il y avait eu réception tacite, en raison des dysfonctionnement constatés dès l'origine, qu'il résultait des échanges de courriers
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6079b1709ba5988459c52222
15 juin 1994
15 juin 1994
égale à 0,2 % de la masse salariale brute, en sus de la contribution aux activités sociales et culturelles, elle avait décidé de ne plus prendre en charge les frais de fonctionnement du comité central
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6079b0b79ba5988459c4fb20
21 novembre 1979
21 novembre 1979
COMME SECRETAIRE GENERAL, ET QU'APRES UN ESSAI DE SIX MOIS UN CONTRAT AVAIT ETE SIGNE DETERMINANT SES FONCTIONS, EXERCEES SOUS L'AUTORITE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION; QUE L'EXECUTION DE CE
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6079b0c19ba5988459c4ff5e
10 décembre 1980
10 décembre 1980
DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE JEAN X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE EN JUIN 1971 PAR LA SOCIETE ROUX-MARCHET COMME REPRESENTANT STATUTAIRE A CARTES MULTIPLES
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00302
26 mars 2013
26 mars 2013
commande numérique pour la fabrication d'escaliers, qui fut livré en décembre 2006 ; que par lettre du 4 avril 2008, la société Stella a informé la société Reichenbacher de la persistance, malgré de multiples
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61372219cd580146773fa35a
17 février 1994
17 février 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01819
31 octobre 2013
31 octobre 2013
X... n'apporte aucune preuve de sa mise à l'écart dès lors qu'il a exercé de manière continue ses fonctions au sein du département presse et ne démontre pas que ses horaires ou ses fonctions ont été modifiés
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