Richard X... et Mme Blanche X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 25 juin 2002) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les héritiers et fondée sur l'autorité de la chose jugée

au crédit du compte de la SCI le Cythere à la Banque Dupuy de Parseval et en soutenant que les fonds prêtés par la banque pour l'acquisition du fonds avaient été affectés directement au découvert de ce

délégué à la tutelle par l'Association tutélaire des majeurs protégés des Alpes-Maritimes (ATIAM), ont été licenciés par lettre du 8 septembre 1990 pour manquements graves ; Attendu que les salariés font

ont été engagées à temps partiel par la société Sorestho Climat de France en qualité d'aides hôtelières ; qu'elles ont été licenciées le 11 janvier 1995 pour faute grave ; Attendu que les salariées font

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les époux Y... font grief

X..., Y..., A..., B... et C... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 octobre 1992) d'avoir déclaré leur licenciement par la société Dupouy Pierrelatte fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir

Y... a formé une demande reconventionnelle d'indemnisation sur le même fondement ; Attendu que M.

L... font grief à l'arrêt de juger non rapportables à la succession d'K...

mis en demeure d'exécuter leurs engagements, M. et Mme [N] ont assigné la BPLC en annulation de ce prêt et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M et Mme [N] font

La société Marhaba et ses assureurs font grief à l'arrêt de, confirmant le jugement, dire que la société Marhaba ne rapporte pas la preuve d'une franchise restée à sa charge et la débouter en

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que Mmes Y... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier

X..., venant aux droits de l'architecte décédé, et leur assureur la Mutuelle des Architectes français, font grief à l'arrêt de condamner "les consorts X...", alors, selon le moyen, "qu'en ne précisant

X... et la société X... frères font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande fondée sur la contrefaçon du modèle litigieux alors, selon le pourvoi, que seule une antériorité de toutes pièces peut priver

A... pour faire reconnaître leur titre conventionnel de servitude ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne peuvent se prévaloir à l'égard des époux B... d'une servitude

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le quatrième moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 9.

sur l'article 145 du code de procédure civile est soumise à l'absence d'instance en cours ; que les juges du fond ne peuvent opposer l'irrecevabilité d'une telle demande fondée sur l'existence d'une telle

du 19 mars 2004 tant pour la demande en résolution fondée sur l'article 8-4 que pour celle fondée sur les articles 4-1, 5-4-3, 6, 7, 8-2 et 9-3, la cour d'appel a violé l'article 2241 du code civil, ensemble

. ; que les consorts X... ont, en conséquence, assigné Mme Y..., sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, en réparation de leur préjudice matériel et moral ; Attendu que les consorts