Il est cependant précisé que les sommes qui auraient déjà été versées au Producteur Exécutif au titre de sa rémunération lui resteraient en tout état de cause acquises.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaires pour la période de 2014 à 2016 et de congés payés afférents, de lui ordonner de reprendre le

CIBA Spécialités Chimiques sera condamnée en outre à payer à X... la somme de 2 257, 35 € au titre des congés payés afférents ; ALORS QU'il incombe au salarié qui se prétend victime d'une discrimination

tardive des documents légaux ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il condamne la société Centaure à payer à Mme X... la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour remise

X..., ont contribué à lui donner confiance et l'ont incité à verser 150 000 francs à titre de prêt participatif à Y... ; qu'en effet, si de simples mensonges concernant l'importance de l'activité réelle

été remise à M.

faisant ressortir qu'elle a versé à Monsieur X... à titre d'avances sur honoraires les sommes de 10 000 US $ en mai 1996, de 37 500 US $ le 13 avril 1999 et 10 000 US $ ultérieurement, et à titre d'avances

Les 14 décembre 2017 et 26 juillet 2018, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de salaires, de congés payés et d'indemnités de retraite alors, selon le moyen : 1°/ qu'il n'est pas permis aux juges du fond de

en faveur de l'employeur en acceptant de les recevoir ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les fiches de paie ont été remises à Mme X... tant pour la période d'août, septembre et octobre

Y... moyennant une rémunération forfaitaire payée tous les trois mois de 70 800 francs mais diminuée au profit de M.

AUX MOTIFS QUE sur l'irrégularité de la rémunération ; que Pascal X... demande la condamnation de la société MASSEY à lui payer une somme de 25.000 ¿ à titre de dommages intérêts « pou nullité du service

X... à lui payer 50 000 euros de dommages-intérêts, au titre du compte courant débiteur de M. G...

X... bien fondé en ses demandes et condamné la société GEODIS BM CHIMIE à lui payer 225,25 euros brut à titre de rappel de salaire relatif à la prime d'ancienneté, 250 euros de dommages et intérêts et

", les erreurs commises par cet employeur; Qu'il convient de souligner ici que la société Alyzia ne conteste en aucune manière que « l'inspecteur n'a pas remis en cause les architectures de paie établies

à la société Sylma d'une rémunération calculée sur le montant des travaux confiés à la société DBS, à la suite des commandes passées par la clientèle apportée par la société Sylma ; qu'entre 2003 et 2007

afférents, l'arrêt rendu le 6 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

Cour d'appel, qui a rejeté la demande de l'exposant tendant à obtenir le paiement d'une indemnité de précarité au motif qu'il sollicitait en outre le paiement de rappels de salaires au titre de l'exécution

Cour d'appel, qui a rejeté la demande de l'exposant tendant à obtenir le paiement d'une indemnité de précarité au motif qu'il sollicitait en outre le paiement de rappels de salaires au titre de l'exécution

W... a signalé à la société MAJ qu'avant le 31 décembre 2012, il bénéficiait d'une rémunération variable calculée sur le chiffre d'affaires réalisé, mais que depuis le 1er février 2013, cette rémunération