Moyens produits au pourvoi n° K 11-11. 323 par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la société Générali Belgium.

Motors LLC alors, selon le moyen, que les distributeurs ne prétendaient pas que General Motors LLC serait venue aux droits de General Motors Corporation, « mais uniquement de General Motors Company, qui

IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Generali IARD, la condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ GENERALI BELGIUM, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS,

Le dossier a été communiqué au procureur général.

selon le moyen, que d'une part, ces assemblées générales concernaient l'association dans sa personnalité morale antérieure à la modification des statuts lors de l'assemblée générale du 7 mai 1990, et que

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er avril 1994, M. et Mme Y... ont chacun souscrit un contrat d'assurance collective sur la vie auprès de la société Eagle Star vie, devenue Generali

Géodis et Helvetia ont soulevé l'irrecevabilité de l'action de la société Le Continent exposant qu'elle avait fait l'objet, avant la délivrance de l'assignation, d'une fusion absorption par la société Generali

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Générali

Y..., employés respectivement depuis le 1er septembre 1984 et le 1er avril 1988, ont exercé en dernier lieu pour la société Generali proximité assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali

générale de la cour d'appel, le magistrat rapporteur doit donner connaissance des observations des autorités judiciaires ; que l'assemblée générale, dont le procès-verbal ne mentionne pas que cette

Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Generali France assurances, venant aux droits de la

X... a souscrit, entre 1985 et 1992, auprès de la compagnie Generali vie (Generali) plusieurs contrats d'assurance sur la vie, dont, notamment, un contrat à effet du 1er octobre 1985 prévoyant une rente

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CM transports,