du travail dont a été victime M.

et travaux mais devait être exclusif de travail en hauteur ; ce sens à donner à l'avis d'inaptitude du 19 juin 2013 est corroboré, d'une part, par l'avis d'aptitude au poste de chef d'équipe sans travail

physique constatée et à la suite de laquelle votre reclassement dans notre société s'avère impossible", la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que

X... a été embauché, le 4 septembre 1991, par la société Ritier à laquelle a succédé la société Charles Delatour, en qualité de représentant ; qu'à la suite d'une rechute d'accident du travail, il a été

Suite à la réception en date du 3 mai 2012 de la décision médicale d'inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise signée par le médecin du travail le docteur B..., nous vous avons convoqué à un

; que la société Félix Potin procéda à son licenciement le 14 mars 1990 pour inaptitude physique à son poste, estimant impossible son reclassement dans un des magasins ou au siège de la société ;

Suite à la transmission de ces avis, nous avons sollicité le médecin du travail, par courrier du 3 août 2011 afin d'obtenir des précisions sur votre inaptitude, notamment afin de mettre en oeuvre

) coïncide avec celle du second avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail !

Y... avait connaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude de Mme X... par les indications fournies par les certificats médicaux d'arrêt de travail pour accident du travail puis pour rechute

X... a été engagé le 24 septembre 1982 par la société Dubrac en qualité de manoeuvre ; qu'il a été en arrêt de travail du 2 mars au 2 juin 1988 à la suite d'un accident de travail ; qu'il a été ensuite

travail, notamment en ce qui concerne la contre-indication du travail de nuit, du travail en équipe, et du travail en station debout prolongée ; pour autant, la société LATELEC, dont le siège social se

Le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail après examens médicaux des 2 et 18 avril 2014, et licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 6 juin 2014.

de la rupture du contrat de travail n'incombait pas à l'employeur du fait de l'inaptitude professionnelle du salarié puisque l'employeur, qui rompt le contrat de travail pour cause d'inaptitude du salarié

juges du fond se sont bornés à énoncer que le licenciement était abusif ; Qu'en statuant ainsi, alors que si l'inaptitude ne résulte pas d'un accident du travail, le salarié dont le contrat est rompu

X..., salarié de la société France rabotage (l'employeur), a été victime, le 26 août 2008, d'un accident du travail qui a été reconnu comme étant dû à la faute inexcusable de l'employeur par un arrêt définitif

X... a été engagé par la société Fonderie Masue le 1er février 1982, en qualité de conducteur de four ; qu'à la suite d'une intervention chirurgicale, le médecin du Travail a déclaré M.

du travail le 24 décembre 1997 ; que le salarié a été licencié le 5 janvier 1998 pour inaptitude physique à la conduite et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ;

X..., engagé le 15 février 2000 en qualité de mécanicien par la société Les Frères Piacentini, a été victime d'un accident du travail le 16 octobre 2006, et déclaré inapte à son poste ; que le salarié,

entrainé l'inaptitude de M.

ou aménagement du temps de travail doit être caractérisée pour justifier un licenciement pour inaptitude physique ; qu'en ne recherchant pas si le poste de Mme [U] pouvait être aménagé dans le cadre d'un