indemnités de détachement, indemnités de repas, et avantage en nature constitué par la prise en charge du supplément d'impôt par l'employeur, d'AVOIR condamné la société Airbus à payer au salarié la somme

En cas d'arrêt médicalement justifié d'une durée inférieure à 3 jours, le solde de jours de carence indemnisables et non indemnisés est reporté à l'arrêt suivant.

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer au salarié des sommes au titre de l'indemnité spéciale, de l'indemnité compensatrice et sur le fondement de l'article L. 1226

journalières dues, en application de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, des articles de voyage et de la chasse-sellerie, à quatre-vingt trois salariés ayant bénéficié

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 1er octobre 2014 afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des rappels d'indemnités de congés payés, d'indemnités compensatrices de congés

Par arrêts du 5 avril 2019, devenus définitifs, la cour d'appel de Cayenne a confirmé ces jugements, sauf en ce qui concerne le montant de l'indemnité d'éviction, puis a condamné les employeurs à payer

L'indemnité compensatrice prévue par ce texte n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et son paiement par l'employeur n'a pas pour effet de reculer la date de la cessation du contrat de travail.

X... une indemnité de clientèle de 389 000 francs dont serait déduite la somme de 136 994,86 francs déjà versée à titre d'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'indemnité

Pour condamner l'employeur à verser des indemnités en l'absence de fourniture de repas, la cour d'appel a constaté que le salarié revendiquait des indemnités en l'absence de fourniture de repas et que

totale n'a pas dépassé trois mois ; qu'en retenant néanmoins, pour affirmer que la durée de la relation de travail n'était pas un élément pertinent pour apprécier le respect ou non par l'employeur de

X... le 18 juin 1980 en qualité d'analyste programmeur, a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 19 octobre 1993 et au cours duquel l'employeur lui a remis la convention de conversion

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement abusif et au remboursement aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités

à l'indemnité la plus élevée entre les deux ; que ce droit ne lui est pas retiré du seul fait que l'employeur lui a versé l'indemnité la plus faible ; qu'en se bornant à retenir que le salarié avait perçu

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de solde d'indemnité de départ à la retraite et une somme en application de l'article 700 du code de procédure

complémentaires qui lui seront dues si la juridiction saisie décide que l'accident du travail est imputable à la faute inexcusable de son employeur, la société Michaux-Bronchain, ce chef de demande établissant

à verser à la salariée au titre de la violation du statut protecteur, une indemnité d'un montant de 109 667,89 euros dont 18 847,14 euros au titre des congés payés, l'arrêt retient que la durée de la

; que le salarié licencié faisait valoir que l'employeur lui-même avait calculé le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement en tenant compte d'un salaire mensuel de 25 113,86 euros ; qu'il

X..., la société l'a licencié par lettre du 3 avril 1987 ; que l'intéressé a, alors, attrait son employeur devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer, notamment, des indemnités de rupture et des

la durée de cet arrêt ; que pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise ; qu'en retenant

à leur verser diverses sommes ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié certaines sommes au titre d'une indemnité de guichet due de septembre 2011 à juin 2016 outre congés payés afférents