d'enfants ; qu'en se fondant sur l'ordonnance de non-conciliation par laquelle le juge avait estimé qu'aucun risque d'enlèvement de l'enfant n'existait pour refuser d'ordonner une interdiction de sortie

X... et Y..., placés sur écoutes et l'objet de perquisitions, ont été mis en examen des chefs susvisés, que leur conseil a présenté en leur nom des requêtes aux fins d'annulation des investigations faites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

12, en date du 24 juin 2014, qui, pour blanchiment en bande organisée, a condamné la première à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, le deuxième à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

Des mémoires en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

la publication de la décision, relaxé MM.

attaqué et des pièces de la procédure, qu'à la suite d'une enquête préliminaire effectuée par les services de police, le procureur de la République a requis l'ouverture d'une information contre personnes non

à partir de l'ordinateur de M.

à partir de l'ordinateur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'instruction, soit la désignation par le président de la juridiction du magistrat instructeur comme chargé, initialement ou en remplacement, de telle ou telle information, constitueraient une source non

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

public. 19.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rejet et cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n°