Y..., engagé par la Compagnie nationale Air-France le 8 mai 1962 et affecté depuis le 20 janvier 1982 au service "coordination chargement", a été licencié le 4 juin 1984 "avec préavis" pour faute grave

1243-1 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait se fonder sur le délai entre ce même entretien téléphonique et la date de la convocation pour un entretien préalable à un éventuel licenciement

Flex ; qu'elle a été victime d'un accident de trajet nécessitant un arrêt de travail du 18 septembre 2003 au 4 janvier 2004 inclus ; que par lettre du 3 février 2004 elle a été licenciée pour faute grave

durée déterminée du 5 juillet 2000, puis par contrat de travail à durée indéterminée du 1er avril 2001, par la société Securitas transports de fonds, devenue la société Loomis France ; qu'il a été licencié

qui devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse cependant que l'employeur ne faisait pas état d'un tel motif dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a méconnu les termes

société des établissements Crocquet concessionnaire de la marque Peugeot ; qu'en dernier lieu il était responsable de l'agence commerciale Peugeot exploitée par la société Magic Auto ; qu'il a été licencié

X..., engagé le 17 avril 1985 par la société Transports Fraysse en qualité de chauffeur routier international, a été licencié pour faute grave le 3 août 1987, à la suite d'un accident de la circulation

X... a été engagé en qualité de vendeur le 1er octobre 1973 par la société Le Géant du Meuble ; que le 3 janvier 1979 il a été victime d'un accident de la circulation ; que, convoqué à l'entretien préalable

X... a été embauché le 21 mai 1983 par la société Aéroflam en qualité de VRP; qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 5 janvier 1988 et a repris le travail le 4 février 1988; qu'il

durée indéterminée du 14 février 1994 ; qu'elle est passée au service de la Société française de gestion hospitalière (SFGH), dénommée Hôpital service, à compter du 6 janvier 2003 ; qu'elle a été licenciée

en qualité de chauffeur poids lourd par la société Eurovia Centre Loire, a, après son départ à la retraite le 1er janvier 2008, saisi la juridiction prud'homale pour demander des indemnités pour licenciement

cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de la société Médias et Régies Europe, dont le siège est ..., 2 / de la société Circuit

juridiction prud'homale pour faire juger qu'il a été employé par la société Nouvelles Frontières Touraventure en qualité d'accompagnateur de 1980 à 2001 par un contrat de travail à durée indéterminée et licencié

du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Michel X... a été mis en examen des chefs de transports publics de marchandises sans licence

en lien avec la documentation technique de la branche prestations. - Met en oeuvre les circuits de diffusion de la documentation technique de la branche prestations. – Il s'acquitte de toute mission qui

OU MENACES DE LICENCIEMENT ETAIENT CONSTITUTIFS DE FAUTE GRAVE, IL N'AURAIT PAS MANQUE DE METTRE A PIED, A COMPTER DU JOUR DE LA REPRISE DU TRAVAIL, CELLES DES PERSONNES PROTEGEES AYANT PARTICIPE AUX

par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions d'analyste animateur ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire le 6 mai 2004, puis licencié

ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DAME Z..., EMPLOYEE DE LA SOCIETE ELECTRONAVALE, QUI A CESSE SON TRAVAIL A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DE SON CONTRAT, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT

A..., chauffeur routier au service depuis le 21 juin 1976 de la société Express auto, a, à la suite d'un accident de la circulation, fait l'objet, le 7 septembre 1984, d'une mesure de licenciement ; qu'il

X... a été licencié pour faute grave le 8 février 2007, suite à un accident de la circulation survenu le 24 janvier 2007 alors qu'il conduisait un véhicule semi remorque sur une chaussée enneigée et verglacée