notifié et ordonné, à l'issue de ce délai, l'expulsion de M. et Mme [Y] et de tous occupants de leur chef, d'AVOIR ordonné, en tant que besoin, la séquestration aux frais des expulsés des meubles

décembre 2000, également signé par toutes les parties avec légalisation en mairie a été adressé au service de l'urbanisme ; que ses stipulations sont identiques, sinon qu'il est mentionné que la parcelle louée

La cour d'appel a énoncé à bon droit que la restitution de la chose louée s'opère par la remise des clés au bailleur ou à un mandataire dûment habilité à les recevoir et que le preneur répond des dégradations

F... irrecevable à critiquer l'inventaire des meubles figurant dans le procès-verbal d'expulsion, - dit que la société SCIC Habitat Rhône Alpes n'a pas renoncé au bénéfice de l'ordonnance de référé du

Elle indique ne tirer quasi aucun revenu de son activité de loueur d'appartements de l'immeuble de rapport que les parties ont acquis en indivision.

bien sis [...] ) au besoin avec le concours de la force publique, dans les formes et conditions des articles L. 412-1 et L. 412-5 du Code des procédures civiles d'exécution, - dire que le sort des meubles

notaire chargé du règlement de la succession a chiffré le 2 février 2012 à 281.022 euros la part de Monsieur X... dans la succession de ses parents, comprenant également des avoirs, des liquidités et des meubles

lieux, pour la réalisation des travaux d'aménagement ; qu'or, la SCI Landait admet avoir remis des locaux qui n'étaient pas entièrement disponibles, puisqu'à la date de l'ordonnance de référé, certains meubles

lecteur de carte, d'extincteur peut faciliter l'activité d'une orthophoniste, d'un traducteur, d'une psychologue, d'un médecin, d'une diététicienne, d'un masseur-kinésithérapeute, d'un fabricant de meubles

faire dès l'arrêt du 16 juin 2005 ; qu'elles ajoutent que la parcelle cédée à Mme Odette X... comportait une maisonnette, qu'elle était située dans une zone d'habitation et était donc susceptible d'être louée

construit et en fonctionnement de plus de deux ans, (qu'à cet égard) la cour d'appel ne manquera pas d'ailleurs de constater que page 18 du contrat de vente, il est clairement précisé : "2) concernant les meubles

En application de ces deux articles et par le simple effet de la loi, le bailleur a l'obligation de délivrer la chose louée au preneur dans un état conforme à l'usage auquel elle est destinée, en bon état

L..., épouse K..., soutient que la société Kennedy Immo a manqué à ses obligations contractuelles de délivrance et d'entretien de la chose louée prévue par les articles 1719 et 1720 du code civil en ne

; que ce local de 15 m2, dont la porte d'entrée est exactement en face de celle du bureau du président de l'association, est aménagée en chambre à coucher avec un grand lit, une petite penderie, un meuble

D'EVRY soutient ensuite que contrairement à ce qu'ont décidé les premiers juges, la propriété louée ne remplit pas les conditions prévues par l'arrêté préfectoral du 10 mai 2007 modifié le 23 avril 2010

d'abord occupante d'une partie, était devenue la locataire unique de la totalité de cette construction ; que le bail mettait à la charge du preneur l'obligation d'assurer ses risques locatifs et ses meubles

compter de la date d'effet du. congé ; que le bail rural consenti le même jour que l'acte de cession de ferme a été conclu entre les époux X..., propriétaires et précédents exploitants des parcelles louées

; que ce local de 15 m2, dont la porte d'entrée est exactement en face de celle du bureau du président de l'association, est aménagée en chambre à coucher avec un grand lit, une petite penderie, un meuble

parties sont d'accord pour retenir une valeur de l'immeuble â 180.000 € ; que la cour y fait aussi droit ; 3- des avoirs mobiliers communs sur lesquels aucun époux ne fournit d'éléments, ainsi que les meubles

Jean-Baptiste X... déclare abandonner la valeur de ses parts sociales en contrepartie du transfert de propriété de certains meubles meublant appartenant à la SCM comme convenu avec Me Y... coassocié.