Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M.

Cotte président, M. Soulard conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

juin 1997 qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de favoritisme, trafic d'influence et corruption, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président

Gélineau-Larrivet, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, M. Beyer conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

motifs que ceux cités au précédent moyen ; "alors que, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, la société GFC Atlantic avait fait valoir deux éléments primordiaux, la propre attestation de

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

toutes primes et indemnités, y compris les congés payés ; l'appelant soutient que, à compter de son détachement, l'employeur a simplement maintenu son salaire mensuel du mois d'août, que précédemment,

dernier a acquis au moyen d'un paiement en espèce, l'ensemble du matériel appartenant jusque là à sa mère; que ce matériel, lors de l'un des constats, se trouvait toujours à l'intérieur des lieux mêmes

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1840 F-D Pourvoi n° Z 16-27.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Le Gunehec président, M. Hébrard conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Fabre, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, M. de A... de Champfeu conseiller référendaire, M.

contrôle ; que Joël X..., gérant de la société Interstock, a déclaré que la réduction de 60 %, se substituant à la remise de 50 % précédemment affichée, s'appliquait au prix indiqué sur l'étiquette ;

Defontaine, président, M. Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.