Le 25 octobre 2005, la société Kerala nature (la société Kerala), anciennement dénommée Lakshmi, dont M.

traité de " garce " ; qu'ayant demandé en vain à celle-ci de retirer ses propos, Patrice Z... avait quitté la réunion pour se rendre dans son bureau, qu'il avait ensuite fait connaître par les deux membres

de la Convention européenne d'extradition du 13 septembre 1957, 62 de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, 8 de la Convention relative à l'extradition entre les Etats membres

nullité et qu'en toute hypothèse ce retard de 4 mois autorisé par le juge (cf. cote D 70) n'a eu aucune conséquence tant en ce qui concerne la manifestation de la vérité que les droits de la défense dont

défaut de réponse par écrit dans les six jours ouvrables suivant la réunion aux demandes présentées par écrit par ceux-ci par le refus de rémunérer les heures de délégation des enseignants exerçant le mandat

Z... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

Lyonnais concernant l'exercice du droit syndical stipule que les directeurs de groupe doivent préciser les conditions permettant aux délégués et représentants syndicaux de concilier l'exercice de leur mandat

renvoyé Daniel X..., secrétaire général de la société Z..., des fins de la poursuite fondée sur les délits d'entrave apportée à l'exercice du droit syndical, aux fonctions de délégué du personnel et membre

alors que la faute qui lui était reprochée ne pouvait constituer un abus dans l'exercice de son mandat, mais tout au plus une mauvaise exécution de ce mandant dont il lui appartenait de rendre compte

électif, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 75 000 euros d'amende, le deuxième, des chefs de complicité et recel de prise illégale d'intérêt, trafic d'influence, à quatre ans d'emprisonnement dont

rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union locale des syndicats CGT du 17e arrondissement de Paris a saisi le tribunal d'instance d'une contestation relative à l'organisation des élections des membres

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de l'Association Club des Genêts, dont le siège est résidence Gâtine, 3, avenue Fontaine à Paul,

qu'Antoine Crestani en a été à l'origine puisqu'il a continué en fait le Club de Vacances Modernes de Villerupt, dans les Vosges; qu'il n'a pas tenu compte des observations du trésorier et d'un membre

J... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M. L...

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est directeur général

X..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme(SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont il est le président du conseil

Y..., pharmacien biologiste directeur d'un laboratoire exploité par la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) "Groupement de laboratoire de biologie médicale" dont elle est directrice générale

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public l'a condamné à 10 000 francs d'amende et

société anonyme GERLAND, dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), 50, cours de la République, 2°/ la société anonyme CODETOUR, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ;

mandat à Melle [C] [B], membre du CHSCT et secrétaire de l'instance pour contacter le cabinet d'expertise SECAFI et prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de cette décision