attaqué d'avoir débouté la société Y... de sa demande en réparation du sinistre survenu dans la nuit du 3 au 4 février 1986, alors, selon le moyen, que de première part, la cour d'appel, qui n'a pas recherché

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X..., demandeurs au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Guy X..., demeurant Cantenac : 33460 Margaux, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

le siège social est ... sur Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

X... font grief à l'arrêt d'annuler le contrat de vente et le contrat de prêt et de les condamner à indemniser M. et Mme Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que la nullité de la vente d'un immeuble en

constater la nullité de la déclaration d'appel, l'arrêt retient que M.

Le moyen proposé par la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de M.

ne s'est pas contredite en retenant que la société des vétérinaires, qui succombait en la totalité de ses prétentions, ne justifiait pas du préjudice moral qu'elle invoquait ; D'où il suit que le moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société PBC PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 611-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel formé le 9 décembre 2016 par M.

à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M.

Il soutient que le moyen est nouveau puisque l'irrecevabilité de la fin de non-recevoir n'a jamais été soulevée par la salariée devant la cour d'appel. 9.

a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne M.

tiré de la couverture de la nullité, qui n'avait nullement été invoqué par les intimés, sans provoquer les observations préalables des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de

, qui a fait ressortir le caractère indivisible des opérations reprochées au prévenu, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Le tribunal a justement écarté le moyen de nullité tiré de l'erreur sur la sincérité de M.

Antoine X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Que, dès lors, le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47, L. 228, L. 229