Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10462 F Pourvoi n° S 16-19.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

CASS SUR LE POURVOI REGULIEREMENT FORME PAR Z...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

X..., figurent des cartons contenant du matériel afférent à l'énergie solaire mais également des éléments de menuiserie (encadrements de fenêtre notamment) (pièce 8) ; que concernant le chantier Lorier

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... et le troisième moyen présenté par la société Malaudia : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le quatrième moyen présenté par M.

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 15-16.091, 15-16.092 et 15-16.093 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches

articles suivants du chapitre premier concernent la définition du gérant de succursale, l'application aux gérants de succursales salariés de certaines dispositions du livre 1er de la troisième partie

A..., qui s'est pourvu en cassation le 18 septembre 1998, a déposé, à l'appui de ce pourvoi, un mémoire comportant ses moyens de cassation le 28 septembre 1998, soit dans les dix jours suivant leur pourvoi

Les moyens de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

O..., épouse M..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

En effet. si cette visite ne concernait pas spécifiquement la dangerosité du poste d'enroulage , le rapport remis n'en visait pas moins un risque similaire consistant dans "l'entraînement potentiel liés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marcon, dont le siège est chemin du Petit Nice, à Sathonay (Rhône),

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.