MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Sommalev PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société ISEA PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche 7.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. R... N....

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que Mme Y...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de cause ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 17 c de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que, pour limiter la condamnation de Mme A... à une

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Paradisnice, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      

Le maître de l'ouvrage a fixé comme suit : *le coût bâtiment du programme hors honoraires 925 € hors taxes par mètre carré de surface habitable.

de cause en invoquant son défaut de qualité à défendre sur l'action de la société Karavel ; D'où il suit que la demande de mise hors de cause ne peut être accueillie ; Sur le moyen unique, tel

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que M.

dirigé contre la société QBE insurance limited ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 9

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir limité la garantie de la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) SAMCV, en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la

de cause ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogelerg, dont le siège social est ..., à Chevilly-Larue (Val-de-Marne