MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme V....

La position 1 niveau III proposée à Giovanni Y...correspond au coefficient 320 de la nouvelle classification.

des CHSCT transitoires, jusqu'à l'organisation des premières élections professionnelles dans la nouvelle institution ; qu'il prévoit également la possibilité pour les syndicats représentatifs, "au niveau

à l'exécution, conformément aux règles de sécurité en vigueur applicables à l'entreprise, de chacun des niveaux de service prévus dans le plan de transports adapté.

La Cour de cassation en a déduit, par une jurisprudence constante (Soc., 16 mars 2005, pourvoi n° 03-16.616, Bull. 2005, V, n° 97; Soc., 21 novembre 2006, pourvoi n° 05-13.601, Bull. 2006, V, n° 351) que

Madame [V] a été embauchée par l'URSSAF du Rhône le 1er novembre 1980.

n° 223 ; Soc., 8 décembre 2016, pourvoi n° 15-16.999, Bull. 2016, V, n° 236). 16.

V... une formation de remise à niveau linguistique, dans la mesure où elle avait un niveau insuffisant en langue anglaise qui devait être maîtrisée pour le poste pour lequel elle s'est portée candidate

C (coefficient 163), au niveau D (coefficient 185), puis pour M.

[V], d'AVOIR ordonné la majoration de la rente à son maximum et désigné le docteur [R] en qualité d'expert afin d'évaluer les préjudices allégués par M.

conventionnel 5 A, premier niveau de la catégorie cadre ; qu'en jugeant cependant que les conseillers retraites de niveau 5 A étaient des agents techniques et qu'ils devaient à ce titre bénéficier de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s W 94-60.218 et V 94-60.378 formés par la société à responsabilité limitée SOGEP, dont

probatoire d'une durée de six mois ; qu'il en est de même pour [V] [F], bénéficiant du niveau 4 à compter du 1er décembre 2006 ; que toutefois il ne résulte ni de la décision de promotion de cette dernière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 03-43.424, P 03-43.425, Q 03-43.426, R 03-43427, V 03-43.431

Cette cassette se trouvait au dernier niveau d'un chariot comportant trois niveaux (c'est-à-dire à un 1m88 du sol).

, 19°/ à Mme Sabrina T..., domiciliée [...]                                          , 20°/ à Mme Stéphanie U..., domiciliée [...]                                               , 21°/ à Mme Yamina V.

1. 1 et V. 1. 4. de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, dont l'application était revendiquée par la salariée, sont classés au coefficient 370, niveau III, position 2, les

En conséquence, Kenan X... doit être reclassé ETAM niveau E à compter du mois d'avril 2006. Le jugement entrepris doit être infirmé.

rendu le 30 mars 2015 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'UGS [17], dont le siège est [Adresse 15], 2°/ à Mme [V]

[P] Défendeur : la société [V] et autre Requête n° : 677/23 Ordonnance n° : 91284 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [V], pris en sa qualité de